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DEBARD ANNE

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Siren389 216 052Entrepreneur individuel49310 LYS-HAUT-LAYONCréée le 19 novembre 1992

Enregistré sous le numéro SIREN 389 216 052, DEBARD ANNE est un entrepreneur individuel créé le 19 novembre 1992. Elle est domiciliée La Chartreuse, 49310 Lys-Haut-Layon. Son activité principale relève du code NAF 011A.

Fiche d'identité de DEBARD ANNE

Dénomination
DEBARD ANNE
SIREN
389 216 052
SIRET (siège)
389 216 052 00016
N° TVA intracommunautaire
FR95389216052Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 216 052
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
011A
Date de création
19 novembre 1992
Siège social
LA CHARTREUSE, 49310, LYS-HAUT-LAYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEBARD ANNE

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Établissements de DEBARD ANNE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 49310 LYS-HAUT-LAYONSiègeFermé

    389 216 052 00016 · ouvert le 19 novembre 1992 · NAF 011A

Conformité de DEBARD ANNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEBARD ANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DEBARD ANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DEBARD ANNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 novembre 1992

Questions fréquentes sur DEBARD ANNE

Quel est le numéro SIREN de DEBARD ANNE ?

Le numéro SIREN de DEBARD ANNE est 389 216 052. Le SIRET de son siège social est 389 216 052 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95389216052.

Où se situe le siège social de DEBARD ANNE ?

Le siège social de DEBARD ANNE est situé La Chartreuse, 49310 Lys-Haut-Layon.

DEBARD ANNE est-elle toujours en activité ?

Oui, DEBARD ANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEBARD ANNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEBARD ANNE.