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DEBARD BERNARD

Active
Siren930 803 739Entrepreneur individuel07100 AnnonayCréée le 08 juillet 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 930 803 739, DEBARD BERNARD est un entrepreneur individuel créé le 8 juillet 2024. Elle est domiciliée 32 CHE de Villedieu, 07100 Annonay. L'entreprise déclare le code NAF 3511Z comme activité principale.

Fiche d'identité de DEBARD BERNARD

Dénomination
DEBARD BERNARD
SIREN
930 803 739
SIRET (siège)
930 803 739 00018
N° TVA intracommunautaire
FR61930803739Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 930 803 739
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
08 juillet 2024
Siège social
32 CHE de Villedieu, 07100, Annonay
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEBARD BERNARD

PARTICULIER PRODUCTEUR D ELECTRICITE NON PROFESSIONNEL

Finances de DEBARD BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEBARD BERNARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEBARD BERNARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07100 AnnonaySiègeActif

    930 803 739 00018 · ouvert le 09 juin 2023 · NAF 3511Z

Documents juridiques de DEBARD BERNARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DEBARD BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEBARD BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEBARD BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEBARD BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DEBARD BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEBARD BERNARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 juillet 2024

Questions fréquentes sur DEBARD BERNARD

Quel est le numéro SIREN de DEBARD BERNARD ?

Le numéro SIREN de DEBARD BERNARD est 930 803 739. Le SIRET de son siège social est 930 803 739 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61930803739.

Où se situe le siège social de DEBARD BERNARD ?

Le siège social de DEBARD BERNARD est situé 32 CHE de Villedieu, 07100 Annonay.

DEBARD BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, DEBARD BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEBARD BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEBARD BERNARD.

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