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DEBARD CORINNE

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Siren831 021 977Entrepreneur individuel81220 DamiatteCréée le 11 mars 2025

5610C · Restauration de type rapide

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Enregistré sous le numéro SIREN 831 021 977, DEBARD CORINNE est un entrepreneur individuel créé le 11 mars 2025. Son siège social est situé 9 RTE de Graulhet, 81220 Damiatte. Son activité principale est restauration de type rapide (code NAF 5610C).

Fiche d'identité de DEBARD CORINNE

Dénomination
DEBARD CORINNE
SIREN
831 021 977
SIRET (siège)
831 021 977 00028
N° TVA intracommunautaire
FR73831021977Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 831 021 977
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 mars 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610C - Restauration de type rapide
Date de création
11 mars 2025
Siège social
9 RTE de Graulhet, 81220, Damiatte
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de DEBARD CORINNE

FABRICATION DE PLATS A EMPORTER

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Établissements de DEBARD CORINNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81220 DamiatteSiègeActif

    831 021 977 00028 · ouvert le 02 avril 2025 · NAF 5610C

Documents juridiques de DEBARD CORINNE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mars 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 10 mars 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de DEBARD CORINNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEBARD CORINNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DEBARD CORINNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DEBARD CORINNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Castres

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-03-11 · Début d'activité : 2025-04-02

  1. création

    Date d'effet : 11 mars 2025

Questions fréquentes sur DEBARD CORINNE

Quel est le numéro SIREN de DEBARD CORINNE ?

Le numéro SIREN de DEBARD CORINNE est 831 021 977. Le SIRET de son siège social est 831 021 977 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73831021977.

Où se situe le siège social de DEBARD CORINNE ?

Le siège social de DEBARD CORINNE est situé 9 RTE de Graulhet, 81220 Damiatte.

DEBARD CORINNE est-elle toujours en activité ?

Oui, DEBARD CORINNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEBARD CORINNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEBARD CORINNE.

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