CheckersProcédures

DEBARD DAVID

Active
Siren484 786 355100076300 SOTTEVILLE-LES-ROUENCréée le 23 novembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DEBARD DAVID est une 1000 immatriculée le 23 novembre 2005 sous le numéro SIREN 484 786 355. Son siège social est situé Pl de l'Hotel de Ville Rattachement Mairie, 76300 Sotteville-les-Rouen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8130Z.

Fiche d'identité de DEBARD DAVID

Dénomination
DEBARD DAVID
SIREN
484 786 355
SIRET (siège)
484 786 355 00012
N° TVA intracommunautaire
FR53484786355Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 786 355
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
1000
Code NAF / APE
8130Z
Date de création
23 novembre 2005
Siège social
PL DE L'HOTEL DE VILLE RATTACHEMENT MAIRIE, 76300, SOTTEVILLE-LES-ROUEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEBARD DAVID

ENTRETIEN D'ESPACES VERTS (ELAGAGES), DE MAISONS (NETTOYAGES DIVERS, RENOVATION TOITURE, FACADE, PEINTURE), COMMERCE AMBULANT SUR FOIRES ET MARCHES, EXPOSITIONS EN ARTICLES DIVERS.

Finances de DEBARD DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEBARD DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEBARD DAVID

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUENSiègeActif

    484 786 355 00012 · ouvert le 21 octobre 2005 · NAF 8130Z

Documents juridiques de DEBARD DAVID

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DEBARD DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEBARD DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEBARD DAVID

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEBARD DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DEBARD DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEBARD DAVID

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 novembre 2005

Questions fréquentes sur DEBARD DAVID

Quel est le numéro SIREN de DEBARD DAVID ?

Le numéro SIREN de DEBARD DAVID est 484 786 355. Le SIRET de son siège social est 484 786 355 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53484786355.

Où se situe le siège social de DEBARD DAVID ?

Le siège social de DEBARD DAVID est situé Pl de l'Hotel de Ville Rattachement Mairie, 76300 Sotteville-les-Rouen.

DEBARD DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, DEBARD DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEBARD DAVID est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEBARD DAVID.

Entreprises similaires

Même activité à Sotteville-les-Rouen

Entreprises services d'aménagement paysager

Toutes les entreprises avec le code NAF 8130Z

Services d'aménagement paysager à Sotteville-les-Rouen

Entreprises du même secteur à Sotteville-les-Rouen

Entreprises à Sotteville-les-Rouen

Toutes les entreprises à Sotteville-les-Rouen