DEBARD FORMALITES
Active7430Z · Traduction et interprétation
DEBARD FORMALITES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 2003, identifiée par le SIREN 450 338 512. Elle est domiciliée 3 All Jacques Cartier, 94600 Choisy-le-Roi. DEBARD FORMALITES relève du secteur traduction et interprétation (code NAF 7430Z).
Fiche d'identité de DEBARD FORMALITES
INSEE- Dénomination
- DEBARD FORMALITES
- SIREN
- 450 338 512
- SIRET (siège)
- 450 338 512 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR33450338512Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 338 512
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7430Z - Traduction et interprétation
- Date de création
- 01 octobre 2003
- Siège social
- 3 ALL JACQUES CARTIER, 94600, CHOISY-LE-ROI
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DEBARD FORMALITES
Traduction et interprétation
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Finances de DEBARD FORMALITES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEBARD FORMALITES
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de DEBARD FORMALITES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94600 CHOISY-LE-ROISiègeActif
450 338 512 00012 · ouvert le 01 octobre 2003 · NAF 7430Z
Documents juridiques de DEBARD FORMALITES
INPIConformité de DEBARD FORMALITES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEBARD FORMALITES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DEBARD FORMALITES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DEBARD FORMALITES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DEBARD FORMALITES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 octobre 2003
Questions fréquentes sur DEBARD FORMALITES
Quel est le numéro SIREN de DEBARD FORMALITES ?
Le numéro SIREN de DEBARD FORMALITES est 450 338 512. Le SIRET de son siège social est 450 338 512 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33450338512.
Où se situe le siège social de DEBARD FORMALITES ?
Le siège social de DEBARD FORMALITES est situé 3 All Jacques Cartier, 94600 Choisy-le-Roi.
DEBARD FORMALITES est-elle toujours en activité ?
Oui, DEBARD FORMALITES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEBARD FORMALITES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEBARD FORMALITES.
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