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DEBARD FORMALITES

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Siren450 338 512SARL94600 CHOISY-LE-ROICréée le 01 octobre 2003

7430Z · Traduction et interprétation

Documents

DEBARD FORMALITES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 2003, identifiée par le SIREN 450 338 512. Elle est domiciliée 3 All Jacques Cartier, 94600 Choisy-le-Roi. DEBARD FORMALITES relève du secteur traduction et interprétation (code NAF 7430Z).

Fiche d'identité de DEBARD FORMALITES

Dénomination
DEBARD FORMALITES
SIREN
450 338 512
SIRET (siège)
450 338 512 00012
N° TVA intracommunautaire
FR33450338512Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 338 512
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7430Z - Traduction et interprétation
Date de création
01 octobre 2003
Siège social
3 ALL JACQUES CARTIER, 94600, CHOISY-LE-ROI
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEBARD FORMALITES

Traduction et interprétation

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Finances de DEBARD FORMALITES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DEBARD FORMALITES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DEBARD FORMALITES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94600 CHOISY-LE-ROISiègeActif

    450 338 512 00012 · ouvert le 01 octobre 2003 · NAF 7430Z

Documents juridiques de DEBARD FORMALITES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 2003

  • Acte

Conformité de DEBARD FORMALITES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEBARD FORMALITES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DEBARD FORMALITES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEBARD FORMALITES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DEBARD FORMALITES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2003

Questions fréquentes sur DEBARD FORMALITES

Quel est le numéro SIREN de DEBARD FORMALITES ?

Le numéro SIREN de DEBARD FORMALITES est 450 338 512. Le SIRET de son siège social est 450 338 512 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33450338512.

Où se situe le siège social de DEBARD FORMALITES ?

Le siège social de DEBARD FORMALITES est situé 3 All Jacques Cartier, 94600 Choisy-le-Roi.

DEBARD FORMALITES est-elle toujours en activité ?

Oui, DEBARD FORMALITES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEBARD FORMALITES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEBARD FORMALITES.