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DEBARD GEORGES

Active
Siren321 061 426Entrepreneur individuel71500 LOUHANSCréée le 04 mai 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DEBARD GEORGES est un entrepreneur individuel immatriculé le 4 mai 2011 sous le numéro SIREN 321 061 426. Son siège social est situé Pl Aristide Briand Commune de Rattachement, 71500 Louhans. Son activité principale relève du code NAF 4759A.

Fiche d'identité de DEBARD GEORGES

Dénomination
DEBARD GEORGES
SIREN
321 061 426
SIRET (siège)
321 061 426 00029
N° TVA intracommunautaire
FR92321061426Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 321 061 426
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4759A
Date de création
04 mai 2011
Siège social
PL ARISTIDE BRIAND COMMUNE DE RATTACHEMENT, 71500, LOUHANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEBARD GEORGES

Commerce de chaises soldeur en marchandises diverses amusements publics sur les fêtes réparation de mouvement d'horloge rénovation de meubles

Finances de DEBARD GEORGES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEBARD GEORGES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEBARD GEORGES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71500 LOUHANSSiègeActif

    321 061 426 00029 · ouvert le 16 mars 1974 · NAF 4759A

Documents juridiques de DEBARD GEORGES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DEBARD GEORGES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEBARD GEORGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEBARD GEORGES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEBARD GEORGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DEBARD GEORGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEBARD GEORGES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  1. création

    Date d'effet : 04 mai 2011

Questions fréquentes sur DEBARD GEORGES

Quel est le numéro SIREN de DEBARD GEORGES ?

Le numéro SIREN de DEBARD GEORGES est 321 061 426. Le SIRET de son siège social est 321 061 426 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92321061426.

Où se situe le siège social de DEBARD GEORGES ?

Le siège social de DEBARD GEORGES est situé Pl Aristide Briand Commune de Rattachement, 71500 Louhans.

DEBARD GEORGES est-elle toujours en activité ?

Oui, DEBARD GEORGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEBARD GEORGES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEBARD GEORGES.

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