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DEBARD JACQUES

Active
Siren423 494 020Entrepreneur individuel27310 BOURG-ACHARDCréée le 03 juillet 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DEBARD JACQUES est un entrepreneur individuel immatriculé le 3 juillet 1999 sous le numéro SIREN 423 494 020. Le siège social de l'entreprise se trouve 58 Grande rue, 27310 Bourg-Achard. Son activité principale relève du code NAF 8122Z.

Fiche d'identité de DEBARD JACQUES

Dénomination
DEBARD JACQUES
SIREN
423 494 020
SIRET (siège)
423 494 020 00039
N° TVA intracommunautaire
FR31423494020Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 494 020
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8122Z
Date de création
03 juillet 1999
Siège social
58 GRANDE RUE, 27310, BOURG-ACHARD
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de DEBARD JACQUES

Nettoyage de facades et batiments extérieurs, couvreur par éléments, démoussage, décapage, hydrofuge, entretiens parcs et jardins

Finances de DEBARD JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEBARD JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEBARD JACQUES

4 établissements, dont 2 en activité.

  • 27310 BOURG-ACHARDSiègeActif

    423 494 020 00039 · ouvert le 11 janvier 2023 · NAF 8122Z

  • 13016 MarseilleSiègeActif

    423 494 020 00047 · ouvert le 24 mars 2026 · NAF 8122Z

  • 06300 NICEFermé

    423 494 020 00013 · ouvert le 03 juillet 1999 · NAF 4781Z

  • 06800 CAGNES-SUR-MERFermé

    423 494 020 00021 · ouvert le 27 avril 2018 · NAF 4789Z

Documents juridiques de DEBARD JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DEBARD JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEBARD JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEBARD JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEBARD JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DEBARD JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEBARD JACQUES

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-03-25 · Début d'activité : 2026-03-24

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-01-11

  4. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 1999

Questions fréquentes sur DEBARD JACQUES

Quel est le numéro SIREN de DEBARD JACQUES ?

Le numéro SIREN de DEBARD JACQUES est 423 494 020. Le SIRET de son siège social est 423 494 020 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31423494020.

Où se situe le siège social de DEBARD JACQUES ?

Le siège social de DEBARD JACQUES est situé 58 Grande rue, 27310 Bourg-Achard.

DEBARD JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, DEBARD JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEBARD JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEBARD JACQUES.

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