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DEBARD JACQUES

Active
Siren948 779 996Entrepreneur individuel35800 Dinard
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DEBARD JACQUES est un entrepreneur individuel, identifié par le SIREN 948 779 996. Son siège social est situé 57 RUE des Minées, 35800 Dinard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399D.

Fiche d'identité de DEBARD JACQUES

Dénomination
DEBARD JACQUES
SIREN
948 779 996
SIRET (siège)
948 779 996 00016
N° TVA intracommunautaire
FR33948779996Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 948 779 996
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4399D
Date de création
-
Siège social
57 RUE des Minées, 35800, Dinard
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEBARD JACQUES

NETTOYAGE DE FACADES TOITURES MURETS ET DALLAGES

Finances de DEBARD JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEBARD JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEBARD JACQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35800 DinardSiègeActif

    948 779 996 00016 · ouvert le 07 février 2023 · NAF 4399D

Documents juridiques de DEBARD JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DEBARD JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEBARD JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEBARD JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEBARD JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DEBARD JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEBARD JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

Questions fréquentes sur DEBARD JACQUES

Quel est le numéro SIREN de DEBARD JACQUES ?

Le numéro SIREN de DEBARD JACQUES est 948 779 996. Le SIRET de son siège social est 948 779 996 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33948779996.

Où se situe le siège social de DEBARD JACQUES ?

Le siège social de DEBARD JACQUES est situé 57 RUE des Minées, 35800 Dinard.

DEBARD JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, DEBARD JACQUES est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEBARD JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEBARD JACQUES.

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