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DEBARD JOSEPH

Active
Siren948 100 094Entrepreneur individuel76300 Sotteville-lès-Rouen
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DEBARD JOSEPH est un entrepreneur individuel immatriculé sous le numéro SIREN 948 100 094. Son siège social est situé 4 CHE de Halage bc 415, 76300 Sotteville-lès-Rouen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8121Z.

Fiche d'identité de DEBARD JOSEPH

Dénomination
DEBARD JOSEPH
SIREN
948 100 094
SIRET (siège)
948 100 094 00010
N° TVA intracommunautaire
FR43948100094Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 948 100 094
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8121Z
Date de création
-
Siège social
4 CHE de Halage bc 415, 76300, Sotteville-lès-Rouen
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEBARD JOSEPH

Nettoyage courant des bâtiments, petits travaux d'entretien intérieurs et extérieurs

Finances de DEBARD JOSEPH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEBARD JOSEPH

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DEBARD JOSEPH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76300 Sotteville-lès-RouenSiègeActif

    948 100 094 00010 · ouvert le 16 janvier 2023 · NAF 8121Z

Documents juridiques de DEBARD JOSEPH

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DEBARD JOSEPH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEBARD JOSEPH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEBARD JOSEPH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEBARD JOSEPH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DEBARD JOSEPH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEBARD JOSEPH

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

Questions fréquentes sur DEBARD JOSEPH

Quel est le numéro SIREN de DEBARD JOSEPH ?

Le numéro SIREN de DEBARD JOSEPH est 948 100 094. Le SIRET de son siège social est 948 100 094 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43948100094.

Où se situe le siège social de DEBARD JOSEPH ?

Le siège social de DEBARD JOSEPH est situé 4 CHE de Halage bc 415, 76300 Sotteville-lès-Rouen.

DEBARD JOSEPH est-elle toujours en activité ?

Oui, DEBARD JOSEPH est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEBARD JOSEPH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEBARD JOSEPH.

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