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DEBARD LOUIS

Active
Siren351 675 822Entrepreneur individuel78440 GARGENVILLECréée le 01 juillet 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 351 675 822, DEBARD LOUIS est un entrepreneur individuel créé le 1er juillet 1989. Elle est domiciliée 18 av du Colonel Fabien, 78440 Gargenville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 923A.

Fiche d'identité de DEBARD LOUIS

Dénomination
DEBARD LOUIS
SIREN
351 675 822
SIRET (siège)
351 675 822 00016
N° TVA intracommunautaire
FR91351675822Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 675 822
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
923A
Date de création
01 juillet 1989
Siège social
18 AV DU COLONEL FABIEN, 78440, GARGENVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEBARD LOUIS

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Établissements de DEBARD LOUIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 78440 GARGENVILLESiègeFermé

    351 675 822 00016 · ouvert le 01 juillet 1989 · NAF 923A

Conformité de DEBARD LOUIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEBARD LOUIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DEBARD LOUIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DEBARD LOUIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1989

Questions fréquentes sur DEBARD LOUIS

Quel est le numéro SIREN de DEBARD LOUIS ?

Le numéro SIREN de DEBARD LOUIS est 351 675 822. Le SIRET de son siège social est 351 675 822 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91351675822.

Où se situe le siège social de DEBARD LOUIS ?

Le siège social de DEBARD LOUIS est situé 18 av du Colonel Fabien, 78440 Gargenville.

DEBARD LOUIS est-elle toujours en activité ?

Oui, DEBARD LOUIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEBARD LOUIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEBARD LOUIS.

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