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DEBARD PASCAL

Active
Siren413 956 806100040320 BAHUS-SOUBIRANCréée le 27 août 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 413 956 806, DEBARD PASCAL est une 1000 créée le 27 août 1997. Son siège social est situé Qua de Damoulens Landribon, 40320 Bahus-Soubiran. Son activité principale relève du code NAF 6820A.

Fiche d'identité de DEBARD PASCAL

Dénomination
DEBARD PASCAL
SIREN
413 956 806
SIRET (siège)
413 956 806 00041
N° TVA intracommunautaire
FR91413956806Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 956 806
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
1000
Code NAF / APE
6820A
Date de création
27 août 1997
Siège social
QUA DE DAMOULENS LANDRIBON, 40320, BAHUS-SOUBIRAN
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de DEBARD PASCAL

Location de logements

Finances de DEBARD PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEBARD PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEBARD PASCAL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 40320 BAHUS-SOUBIRANSiègeActif

    413 956 806 00041 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 6820A

  • 40660 MOLIETS-ET-MAAFermé

    413 956 806 00017 · ouvert le 27 août 1997 · NAF 6820A

  • 40320 BAHUS-SOUBIRANFermé

    413 956 806 00033 · ouvert le 01 février 2012 · NAF 4619B

Documents juridiques de DEBARD PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DEBARD PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEBARD PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEBARD PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEBARD PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DEBARD PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEBARD PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 août 1997

Questions fréquentes sur DEBARD PASCAL

Quel est le numéro SIREN de DEBARD PASCAL ?

Le numéro SIREN de DEBARD PASCAL est 413 956 806. Le SIRET de son siège social est 413 956 806 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91413956806.

Où se situe le siège social de DEBARD PASCAL ?

Le siège social de DEBARD PASCAL est situé Qua de Damoulens Landribon, 40320 Bahus-Soubiran.

DEBARD PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, DEBARD PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEBARD PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEBARD PASCAL.

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