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DEBARD PASCAL

Active
Siren822 979 019100069630 CHAPONOSTCréée le 07 octobre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DEBARD PASCAL est une 1000, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 octobre 2016, identifiée par le SIREN 822 979 019. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue Francois Ferroussat, 69630 Chaponost. L'entreprise déclare le code NAF 8130Z comme activité principale.

Fiche d'identité de DEBARD PASCAL

Dénomination
DEBARD PASCAL
SIREN
822 979 019
SIRET (siège)
822 979 019 00012
N° TVA intracommunautaire
FR46822979019Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 979 019
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
1000
Code NAF / APE
8130Z
Date de création
07 octobre 2016
Siège social
22 RUE FRANCOIS FERROUSSAT, 69630, CHAPONOST
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEBARD PASCAL

Services à la personne : nettoyage intérieur de bâtiments, petit travaux de jardinage, petits travaux de finitions de bâtiments, maintenance et vigilance temporaire à domicile, soins et promenade des animaux de compagnie, aide pour les courses, aide aux déplacements au sein du domicile et à l'extérieur, garde d'urgence pour enfant de plus de trois ans.

Finances de DEBARD PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEBARD PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEBARD PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69630 CHAPONOSTSiègeActif

    822 979 019 00012 · ouvert le 08 septembre 2016 · NAF 8130Z

Documents juridiques de DEBARD PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DEBARD PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEBARD PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEBARD PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEBARD PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DEBARD PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEBARD PASCAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-09-08

  1. création

    Date d'effet : 07 octobre 2016

Questions fréquentes sur DEBARD PASCAL

Quel est le numéro SIREN de DEBARD PASCAL ?

Le numéro SIREN de DEBARD PASCAL est 822 979 019. Le SIRET de son siège social est 822 979 019 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46822979019.

Où se situe le siège social de DEBARD PASCAL ?

Le siège social de DEBARD PASCAL est situé 22 rue Francois Ferroussat, 69630 Chaponost.

DEBARD PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, DEBARD PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEBARD PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEBARD PASCAL.

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