DEBARD PATRICE
Active6820A · Location de logements
DEBARD PATRICE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 avril 2022, identifié par le SIREN 913 073 128. Son siège social est situé 24 rue du Capitaine Michel Res Student Factory, 59120 Loos. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A).
Fiche d'identité de DEBARD PATRICE
INSEE- Dénomination
- DEBARD PATRICE
- SIREN
- 913 073 128
- SIRET (siège)
- 913 073 128 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR21913073128Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 913 073 128
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 27 avril 2022
- Siège social
- 24 RUE DU CAPITAINE MICHEL RES STUDENT FACTORY, 59120, LOOS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DEBARD PATRICE
Location de logements
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Établissements de DEBARD PATRICE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59120 LOOSSiègeActif
913 073 128 00013 · ouvert le 27 avril 2022 · NAF 6820A
Conformité de DEBARD PATRICE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEBARD PATRICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de DEBARD PATRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DEBARD PATRICE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 avril 2022
Questions fréquentes sur DEBARD PATRICE
Quel est le numéro SIREN de DEBARD PATRICE ?
Le numéro SIREN de DEBARD PATRICE est 913 073 128. Le SIRET de son siège social est 913 073 128 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21913073128.
Où se situe le siège social de DEBARD PATRICE ?
Le siège social de DEBARD PATRICE est situé 24 rue du Capitaine Michel Res Student Factory, 59120 Loos.
DEBARD PATRICE est-elle toujours en activité ?
Oui, DEBARD PATRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEBARD PATRICE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEBARD PATRICE.
Entreprises similaires
Même activité (location de logements) à Loos