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DEBARD PAUL

Active
Siren481 677 292Entrepreneur individuel76300 Sotteville-lès-RouenCréée le 04 septembre 2024
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DEBARD PAUL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 septembre 2024, identifié par le SIREN 481 677 292. Son siège social est situé 4 CHE de Halage, 76300 Sotteville-lès-Rouen. L'entreprise déclare le code NAF 4334Z comme activité principale.

Fiche d'identité de DEBARD PAUL

Dénomination
DEBARD PAUL
SIREN
481 677 292
SIRET (siège)
481 677 292 00031
N° TVA intracommunautaire
FR93481677292Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 677 292
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
04 septembre 2024
Siège social
4 CHE de Halage, 76300, Sotteville-lès-Rouen
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de DEBARD PAUL

couvreur-maison-debard-76.frmaison-debard-10373978517776909 70 35 73 47

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de DEBARD PAUL

PEINTURE

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Finances de DEBARD PAUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEBARD PAUL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DEBARD PAUL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76300 Sotteville-lès-RouenSiègeActif

    481 677 292 00031 · ouvert le 03 septembre 2024 · NAF 4334Z

Documents juridiques de DEBARD PAUL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DEBARD PAUL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEBARD PAUL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEBARD PAUL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEBARD PAUL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 mai 2018. Clôturée le 11 février 2020 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 février 2020 · publié le 14 février 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 29 mai 2018 · publié le 05 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 29 Novembre 2016, désignant liquidateur Me Marc Berel 31, rue Henry - 76500 Elbeuf . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de DEBARD PAUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEBARD PAUL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-02-11 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-05-29 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 29 Novembre 2016, désignant liquidateur Me Marc Berel 31, rue Henry - 76500 Elbeuf . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 04 septembre 2024

Questions fréquentes sur DEBARD PAUL

Quel est le numéro SIREN de DEBARD PAUL ?

Le numéro SIREN de DEBARD PAUL est 481 677 292. Le SIRET de son siège social est 481 677 292 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93481677292.

Où se situe le siège social de DEBARD PAUL ?

Le siège social de DEBARD PAUL est situé 4 CHE de Halage, 76300 Sotteville-lès-Rouen.

DEBARD PAUL est-elle toujours en activité ?

Oui, DEBARD PAUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEBARD PAUL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEBARD PAUL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 février 2020 pour insuffisance d'actif.

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