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DEBARD SAMUEL

Active
Siren951 303 965Entrepreneur individuel83370 FréjusCréée le 24 avril 20231
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
1tranche Sirene

Enregistré sous le numéro SIREN 951 303 965, DEBARD SAMUEL est un entrepreneur individuel créé le 24 avril 2023. Elle est domiciliée 1035 Qua du Bouisset, 83370 Fréjus. L'entreprise déclare le code NAF 4391B comme activité principale et emploie 1 salarié.

Fiche d'identité de DEBARD SAMUEL

Dénomination
DEBARD SAMUEL
SIREN
951 303 965
SIRET (siège)
951 303 965 00010
N° TVA intracommunautaire
FR23951303965Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 951 303 965
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4391B
Date de création
24 avril 2023
Effectif
1
Siège social
1035 QUA DU BOUISSET, 83370, Fréjus
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DEBARD SAMUEL

Dépannage, assistance et remorquage de véhicules automobiles ; enlèvement et transport de véhicules en panne, accidentés ou immobilisés ; intervention sur site pour assistance et dépannage automobile.

Finances de DEBARD SAMUEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEBARD SAMUEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEBARD SAMUEL

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 83370 FréjusSiègeActif

    951 303 965 00010 · ouvert le 10 février 2025 · NAF 5221Z

  • 49400 DistréActif

    951 303 965 00028 · ouvert le 25 février 2026 · NAF 4391B

Documents juridiques de DEBARD SAMUEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DEBARD SAMUEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEBARD SAMUEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEBARD SAMUEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEBARD SAMUEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DEBARD SAMUEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEBARD SAMUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEBARD SAMUEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-04-24 · Début d'activité : 2023-04-02

  1. création

    Date d'effet : 24 avril 2023

Questions fréquentes sur DEBARD SAMUEL

Quel est le numéro SIREN de DEBARD SAMUEL ?

Le numéro SIREN de DEBARD SAMUEL est 951 303 965. Le SIRET de son siège social est 951 303 965 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23951303965.

Où se situe le siège social de DEBARD SAMUEL ?

Le siège social de DEBARD SAMUEL est situé 1035 Qua du Bouisset, 83370 Fréjus.

DEBARD SAMUEL est-elle toujours en activité ?

Oui, DEBARD SAMUEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEBARD SAMUEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEBARD SAMUEL.

Combien de salariés compte DEBARD SAMUEL ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, DEBARD SAMUEL emploie 1 salarié.

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