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DEBARD SEVERINE

Active
Siren920 836 418Entrepreneur individuel38600 FONTAINECréée le 06 octobre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DEBARD SEVERINE est un entrepreneur individuel immatriculé le 6 octobre 2022 sous le numéro SIREN 920 836 418. Elle est domiciliée 6 av Aristide Briand, 38600 Fontaine. Son activité principale relève du code NAF 6820A.

Fiche d'identité de DEBARD SEVERINE

Dénomination
DEBARD SEVERINE
SIREN
920 836 418
SIRET (siège)
920 836 418 00011
N° TVA intracommunautaire
FR94920836418Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 920 836 418
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
06 octobre 2022
Siège social
6 AV ARISTIDE BRIAND, 38600, FONTAINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEBARD SEVERINE

Location de logements

Finances de DEBARD SEVERINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEBARD SEVERINE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEBARD SEVERINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38600 FONTAINESiègeActif

    920 836 418 00011 · ouvert le 06 octobre 2022 · NAF 6820A

Documents juridiques de DEBARD SEVERINE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DEBARD SEVERINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEBARD SEVERINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEBARD SEVERINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEBARD SEVERINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DEBARD SEVERINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEBARD SEVERINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 octobre 2022

Questions fréquentes sur DEBARD SEVERINE

Quel est le numéro SIREN de DEBARD SEVERINE ?

Le numéro SIREN de DEBARD SEVERINE est 920 836 418. Le SIRET de son siège social est 920 836 418 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94920836418.

Où se situe le siège social de DEBARD SEVERINE ?

Le siège social de DEBARD SEVERINE est situé 6 av Aristide Briand, 38600 Fontaine.

DEBARD SEVERINE est-elle toujours en activité ?

Oui, DEBARD SEVERINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEBARD SEVERINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEBARD SEVERINE.

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