DEBARD TONY

Active

Siren993 971 167Entrepreneur individuel66000 PerpignanCréée le 15 décembre 2025

4391B · Travaux de couverture par éléments

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DEBARD TONY est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 décembre 2025, identifié par le SIREN 993 971 167. Elle est domiciliée 111 AV Maréchal Joffre TONY - DEBARD, 66000 Perpignan. Elle exerce une activité de travaux de couverture par éléments (code NAF 4391B).

Fiche d'identité de DEBARD TONY

INSEE

Dénomination: DEBARD TONY
SIREN: 993 971 167
SIRET (siège): 993 971 167 00016
N° TVA intracommunautaire: FR41993971167Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 993 971 167
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 décembre 2025
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 4391B - Travaux de couverture par éléments
Date de création: 15 décembre 2025
Siège social: 111 AV Maréchal Joffre TONY - DEBARD, 66000, Perpignan
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de DEBARD TONY

couverture par éléments, Charpentier

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Établissements de DEBARD TONY

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

66000 PerpignanSiègeActif
993 971 167 00016 · ouvert le 04 novembre 2025 · NAF 4391B

Conformité de DEBARD TONY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEBARD TONY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DEBARD TONY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DEBARD TONY

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

16 décembre 2025Créations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-11-04

15 décembre 2025création
Date d'effet : 15 décembre 2025

Questions fréquentes sur DEBARD TONY

Quel est le numéro SIREN de DEBARD TONY ?

Le numéro SIREN de DEBARD TONY est 993 971 167. Le SIRET de son siège social est 993 971 167 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41993971167.

Où se situe le siège social de DEBARD TONY ?

Le siège social de DEBARD TONY est situé 111 AV Maréchal Joffre TONY - DEBARD, 66000 Perpignan.

DEBARD TONY est-elle toujours en activité ?

Oui, DEBARD TONY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEBARD TONY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEBARD TONY.

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