DEBARGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DEBARGE est une SAS immatriculée le 22 décembre 2023 sous le numéro SIREN 924 437 700. Elle est domiciliée 1535 BD Fernand Darchicourt, 62110 Hénin-Beaumont. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. Elle est dirigée par BOIS ENERGIE, président de sas.
Fiche d'identité de DEBARGE
INSEE- Dénomination
- DEBARGE
- SIREN
- 924 437 700
- SIRET (siège)
- 924 437 700 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR80924437700Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 924 437 700
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 22 décembre 2023
- Siège social
- 1535 BD Fernand Darchicourt, 62110, Hénin-Beaumont
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DEBARGE
Négoce de bois produits finis et semi finis - Courtage de bois
Finances de DEBARGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEBARGE
INSEEBOIS ENERGIE
Président de SAS
Depuis la création (22 décembre 2023) · 2 ans
Établissements de DEBARGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62110 Hénin-BeaumontSiègeActif
924 437 700 00017 · NAF 7010Z
Documents juridiques de DEBARGE
INPIComptes annuels de DEBARGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEBARGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DEBARGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEBARGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEBARGE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 03 cab 05
Décision du 10 février 2025 · N° 24/09044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/04726
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 08 octobre 2024 · N° 23/02477
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 26 septembre 2024 · N° 21/06037
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DEBARGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DEBARGE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2023-12-22
- création
Date d'effet : 22 décembre 2023
Questions fréquentes sur DEBARGE
Quel est le numéro SIREN de DEBARGE ?
Le numéro SIREN de DEBARGE est 924 437 700. Le SIRET de son siège social est 924 437 700 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80924437700.
Qui dirige DEBARGE ?
DEBARGE est dirigée par BOIS ENERGIE, président de sas.
Où se situe le siège social de DEBARGE ?
Le siège social de DEBARGE est situé 1535 BD Fernand Darchicourt, 62110 Hénin-Beaumont.
DEBARGE est-elle toujours en activité ?
Oui, DEBARGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEBARGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEBARGE.
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