CheckersProcédures

DEBARNAUD

Active
Siren791 985 609SARL06500 MENTONCréée le 22 mars 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 791 985 609, DEBARNAUD est une SARL créée le 22 mars 2013. Son siège social est situé 103 av de Sospel, 06500 Menton. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale. La direction est assurée par ARNAUD DUBOIS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DEBARNAUD

Dénomination
DEBARNAUD
SIREN
791 985 609
SIRET (siège)
791 985 609 00019
N° TVA intracommunautaire
FR39791985609Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 985 609
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
22 mars 2013
Siège social
103 AV DE SOSPEL, 06500, MENTON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEBARNAUD

FABRIC. ARTISA. ASSO. VENTE PLAT PR CONS. IM. EN MAGA. SEDENT. OU EVENT. ET MAR.

Finances de DEBARNAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEBARNAUD

AD

ARNAUD DUBOIS

Gérant

Depuis la création (22 mars 2013) · 13 ans

AD

ARNAUD DUBOIS

Gérant

Depuis la création (22 mars 2013) · 13 ans

Établissements de DEBARNAUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06500 MENTONSiègeActif

    791 985 609 00019 · ouvert le 06 mars 2013 · NAF 5610A

Documents juridiques de DEBARNAUD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 2013

  • Acte

Comptes annuels de DEBARNAUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEBARNAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEBARNAUD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEBARNAUD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 juin 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 06 septembre 2017. Clôturée le 28 septembre 2021 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 septembre 2021 · publié le 07 octobre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 06 septembre 2017 · publié le 17 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 15 juin 2017 · publié le 27 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur SCP Ezavin-Thomas Administrateurs Judiciaires Représentés Par Me Nathalie Thomas 1 Rue Alexandre Mari 06300 Nice avec les pouvoirs : Assistance, mandataire judiciaire SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DEBARNAUD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEBARNAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEBARNAUD

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-09-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-09-06 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-06-15 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur SCP Ezavin-Thomas Administrateurs Judiciaires Représentés Par Me Nathalie Thomas 1 Rue Alexandre Mari 06300 Nice avec les pouvoirs : Assistance, mandataire judiciaire SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-03-06

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 2013

Questions fréquentes sur DEBARNAUD

Quel est le numéro SIREN de DEBARNAUD ?

Le numéro SIREN de DEBARNAUD est 791 985 609. Le SIRET de son siège social est 791 985 609 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39791985609.

Qui dirige DEBARNAUD ?

DEBARNAUD est dirigée par ARNAUD DUBOIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DEBARNAUD ?

Le siège social de DEBARNAUD est situé 103 av de Sospel, 06500 Menton.

DEBARNAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, DEBARNAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEBARNAUD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEBARNAUD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 septembre 2021 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Menton

Entreprises restauration traditionnelle

Toutes les entreprises avec le code NAF 5610A

Restauration traditionnelle à Menton

Entreprises du même secteur à Menton

Entreprises à Menton

Toutes les entreprises à Menton