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DEBARNOT CLEMENT

Active
Siren529 471 518Entrepreneur individuel03160 FRANCHESSECréée le 15 janvier 2011
Redressement judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 529 471 518, DEBARNOT CLEMENT est un entrepreneur individuel créé le 15 janvier 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve Lieu Dit Grand Crotet, 03160 Franchesse. L'entreprise déclare le code NAF 0145Z comme activité principale.

Fiche d'identité de DEBARNOT CLEMENT

Dénomination
DEBARNOT CLEMENT
SIREN
529 471 518
SIRET (siège)
529 471 518 00017
N° TVA intracommunautaire
FR87529471518Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 471 518
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0145Z
Date de création
15 janvier 2011
Siège social
LIEU DIT GRAND CROTET, 03160, FRANCHESSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEBARNOT CLEMENT

Elevage d'ovins et de caprins

Finances de DEBARNOT CLEMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEBARNOT CLEMENT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEBARNOT CLEMENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03160 FRANCHESSESiègeActif

    529 471 518 00017 · ouvert le 15 janvier 2011 · NAF 0145Z

Documents juridiques de DEBARNOT CLEMENT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DEBARNOT CLEMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEBARNOT CLEMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEBARNOT CLEMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEBARNOT CLEMENT.

Redressement judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 12 juillet 2024 ; redressement judiciaire prononcé le 03 octobre 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 05 janvier 2025 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

4 jugements et avis publiés

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 03 octobre 2024 · publié le 05 janvier 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Moulins

jugement d’ouverture de la procédure de redressement judiciaire qui met fin à la période d’observation ouverte le 6 juin 2024. Date de cessation des paiements : 06 juin 2024. Mandataire Judiciaire à la liquidation judiciaire : SELARL MJ de l’Allier - Me Pascal RAYNAUD - 02 rue de la Presle 03100 MONTLUCON. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire. N° RG : 24/102.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 octobre 2024 · publié le 24 novembre 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Moulins

jugement d’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire qui met fin à la période d’observation. Date de cessation des paiements : 06 juin 2024. Mandataire Judiciaire à la liquidation judiciaire : SELARL MJ de l’Allier - Me Pascal RAYNAUD - 02 rue de la Presle 03100 MONTLUCON. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire. N° RG : 24/102.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 juillet 2024 · publié le 29 août 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Moulins

Jugement d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire - Cette publication annule et remplace l’annonce n°2278 réalisée le 13 août 2024 dans le BODACC A 20240156 - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire - Mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire : SELARL MJ DE L’ALLIER, Me Pascal RAYNAUD, 02 rue de la Presle, 03100 Montluçon - N° RG : 24/375

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 juillet 2024 · publié le 13 août 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Moulins

Jugement d’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire. Ce jugement met fin à la période d’observation ouverte par le jugement de redressement judiciaire en date du 11 janvier 2024. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire. Mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire : SELARL MJ DE L’ALLIER - Me Pascal RAYNAUD - 2 rue de la Presle - 03100 Montluçon. N° RG : 24/375

Aucune mention de DEBARNOT CLEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEBARNOT CLEMENT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectivesAvis rectificatif
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Moulins

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-10-03 · jugement d’ouverture de la procédure de redressement judiciaire qui met fin à la période d’observation ouverte le 6 juin 2024. Date de cessation des paiements : 06 juin 2024. Mandataire Judiciaire à la liquidation judiciaire : SELARL MJ de l’Allier - Me Pascal RAYNAUD - 02 rue de la Presle 03100 MONTLUCON. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire. N° RG : 24/102.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Moulins

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-10-03 · jugement d’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire qui met fin à la période d’observation. Date de cessation des paiements : 06 juin 2024. Mandataire Judiciaire à la liquidation judiciaire : SELARL MJ de l’Allier - Me Pascal RAYNAUD - 02 rue de la Presle 03100 MONTLUCON. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire. N° RG : 24/102.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Moulins

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-07-12 · Jugement d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire - Cette publication annule et remplace l’annonce n°2278 réalisée le 13 août 2024 dans le BODACC A 20240156 - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire - Mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire : SELARL MJ DE L’ALLIER, Me Pascal RAYNAUD, 02 rue de la Presle, 03100 Montluçon - N° RG : 24/375

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Moulins

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-07-12 · Jugement d’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire. Ce jugement met fin à la période d’observation ouverte par le jugement de redressement judiciaire en date du 11 janvier 2024. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire. Mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire : SELARL MJ DE L’ALLIER - Me Pascal RAYNAUD - 2 rue de la Presle - 03100 Montluçon. N° RG : 24/375

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2011

Questions fréquentes sur DEBARNOT CLEMENT

Quel est le numéro SIREN de DEBARNOT CLEMENT ?

Le numéro SIREN de DEBARNOT CLEMENT est 529 471 518. Le SIRET de son siège social est 529 471 518 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87529471518.

Où se situe le siège social de DEBARNOT CLEMENT ?

Le siège social de DEBARNOT CLEMENT est situé Lieu Dit Grand Crotet, 03160 Franchesse.

DEBARNOT CLEMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, DEBARNOT CLEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEBARNOT CLEMENT est-elle en procédure collective ?

DEBARNOT CLEMENT a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 12 juillet 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 5 janvier 2025 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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