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DEBART ANDRE

Active
Siren308 933 019Entrepreneur individuel47000 AGENCréée le 01 janvier 1971
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DEBART ANDRE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1971, identifié par le SIREN 308 933 019. Elle est domiciliée Pl du Docteur Esquirol Mairie Sans Domicile Fixe, 47000 Agen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4789Z.

Fiche d'identité de DEBART ANDRE

Dénomination
DEBART ANDRE
SIREN
308 933 019
SIRET (siège)
308 933 019 00017
N° TVA intracommunautaire
FR56308933019Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 308 933 019
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4789Z
Date de création
01 janvier 1971
Siège social
PL DU DOCTEUR ESQUIROL MAIRIE SANS DOMICILE FIXE, 47000, AGEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEBART ANDRE

MARCHAND FORAIN MATELAS LINGERIE

Finances de DEBART ANDRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEBART ANDRE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEBART ANDRE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 47000 AGENSiègeFermé

    308 933 019 00017 · ouvert le 06 janvier 1970 · NAF 4789Z

Documents juridiques de DEBART ANDRE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DEBART ANDRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEBART ANDRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEBART ANDRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEBART ANDRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DEBART ANDRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEBART ANDRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1971

Questions fréquentes sur DEBART ANDRE

Quel est le numéro SIREN de DEBART ANDRE ?

Le numéro SIREN de DEBART ANDRE est 308 933 019. Le SIRET de son siège social est 308 933 019 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56308933019.

Où se situe le siège social de DEBART ANDRE ?

Le siège social de DEBART ANDRE est situé Pl du Docteur Esquirol Mairie Sans Domicile Fixe, 47000 Agen.

DEBART ANDRE est-elle toujours en activité ?

Oui, DEBART ANDRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1971. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEBART ANDRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEBART ANDRE.

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