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DEBART DAVID

Active
Siren388 765 406Entrepreneur individuel51200 EPERNAYCréée le 01 octobre 1992
Liquidation judiciaire - clôture en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 388 765 406, DEBART DAVID est un entrepreneur individuel créé le 1er octobre 1992. Elle est domiciliée 5 rue de Sezanne, 51200 Epernay. L'entreprise déclare le code NAF 4778C comme activité principale.

Fiche d'identité de DEBART DAVID

Dénomination
DEBART DAVID
SIREN
388 765 406
SIRET (siège)
388 765 406 00029
N° TVA intracommunautaire
FR46388765406Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 765 406
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4778C
Date de création
01 octobre 1992
Siège social
5 RUE DE SEZANNE, 51200, EPERNAY
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de DEBART DAVID

Achat et vente d'or pour la refonte et de monnaies anciennes et modernes - vente accessoires et livres pour la numismatique

Finances de DEBART DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEBART DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEBART DAVID

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 51200 EPERNAYSiègeActif

    388 765 406 00029 · ouvert le 20 avril 2011 · NAF 4778C

  • 51120 SEZANNEFermé

    388 765 406 00011 · NAF 930N

  • 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNEFermé

    388 765 406 00037 · ouvert le 02 avril 2012 · NAF 4778C

Documents juridiques de DEBART DAVID

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DEBART DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEBART DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEBART DAVID

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEBART DAVID. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 juin 2019. Clôturée le 19 mai 2021 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 mai 2021 · publié le 30 mai 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 février 2021 · publié le 28 février 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 juin 2019 · publié le 30 juin 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 17 Juin 2019, désignant liquidateur Scp Crozat Barault Maigrot (Me Arnaud Crozat) 17, quai de la Villa - 51318 Epernay . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de DEBART DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEBART DAVID

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-05-19 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-02-19 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-06-25 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 17 Juin 2019, désignant liquidateur Scp Crozat Barault Maigrot (Me Arnaud Crozat) 17, quai de la Villa - 51318 Epernay . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-03-29 · Début d'activité : 2011-04-20

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1992

Questions fréquentes sur DEBART DAVID

Quel est le numéro SIREN de DEBART DAVID ?

Le numéro SIREN de DEBART DAVID est 388 765 406. Le SIRET de son siège social est 388 765 406 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46388765406.

Où se situe le siège social de DEBART DAVID ?

Le siège social de DEBART DAVID est situé 5 rue de Sezanne, 51200 Epernay.

DEBART DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, DEBART DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEBART DAVID est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEBART DAVID a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 mai 2021 pour insuffisance d'actif.

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