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DEBART DAVID

Active
Siren402 845 028Entrepreneur individuel33330 VIGNONETCréée le 14 novembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DEBART DAVID est un entrepreneur individuel immatriculé le 14 novembre 1995 sous le numéro SIREN 402 845 028. Son siège social est situé Mairie, 33330 Vignonet. Son activité principale relève du code NAF 4789Z.

Fiche d'identité de DEBART DAVID

Dénomination
DEBART DAVID
SIREN
402 845 028
SIRET (siège)
402 845 028 00016
N° TVA intracommunautaire
FR68402845028Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 845 028
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4789Z
Date de création
14 novembre 1995
Siège social
MAIRIE, 33330, VIGNONET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEBART DAVID

commercant forain sur marchés, foires, porte à porte, expositions, braderies, comités, fêtes foraines en confection - maroquinerie - tapis - matelas - literie - linge de maison - tissus - bonneterie - mercerie - bijouterie fantaisie - meubles - tables - chaises - articles de Paris et de décoration - marchandises diverses non reglementées entretien espaces verts nettoyage haute pression

Finances de DEBART DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEBART DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEBART DAVID

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33330 VIGNONETSiègeActif

    402 845 028 00016 · ouvert le 15 juillet 2002 · NAF 4789Z

Documents juridiques de DEBART DAVID

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DEBART DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEBART DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEBART DAVID

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEBART DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DEBART DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEBART DAVID

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 1995

Questions fréquentes sur DEBART DAVID

Quel est le numéro SIREN de DEBART DAVID ?

Le numéro SIREN de DEBART DAVID est 402 845 028. Le SIRET de son siège social est 402 845 028 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68402845028.

Où se situe le siège social de DEBART DAVID ?

Le siège social de DEBART DAVID est situé Mairie, 33330 Vignonet.

DEBART DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, DEBART DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEBART DAVID est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEBART DAVID.

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