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DEBART DAVID

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Siren428 606 222Entrepreneur individuel31600 SEYSSESCréée le 14 mai 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DEBART DAVID est un entrepreneur individuel immatriculé le 14 mai 2009 sous le numéro SIREN 428 606 222. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue du General de Gaulle Ccas de Seysses, 31600 Seysses. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4789Z.

Fiche d'identité de DEBART DAVID

Dénomination
DEBART DAVID
SIREN
428 606 222
SIRET (siège)
428 606 222 00027
N° TVA intracommunautaire
FR64428606222Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 606 222
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4789Z
Date de création
14 mai 2009
Siège social
8 RUE DU GENERAL DE GAULLE CCAS DE SEYSSES, 31600, SEYSSES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DEBART DAVID

Commerçant forain sur marchés, foires, porte à porte, expositions, braderies, comités, fêtes foraines, en confection, maroquinerie, tapis, matelas, literie, linge de maison, tissus, bonneterie, mercerie, bijouterie fantaisie, meubles, tables, chaises, articles de Paris et de décoration, marchandises diverses non réglementées, nettoyage toitrue, petits travaux de peinture et élagage.

Finances de DEBART DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEBART DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEBART DAVID

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31600 SEYSSESSiègeActif

    428 606 222 00027 · ouvert le 01 octobre 2002 · NAF 4391B

  • 31000 TOULOUSEFermé

    428 606 222 00019 · ouvert le 08 décembre 1999 · NAF 4789Z

Documents juridiques de DEBART DAVID

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DEBART DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEBART DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEBART DAVID

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEBART DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DEBART DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEBART DAVID

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 14 mai 2009

Questions fréquentes sur DEBART DAVID

Quel est le numéro SIREN de DEBART DAVID ?

Le numéro SIREN de DEBART DAVID est 428 606 222. Le SIRET de son siège social est 428 606 222 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64428606222.

Où se situe le siège social de DEBART DAVID ?

Le siège social de DEBART DAVID est situé 8 rue du General de Gaulle Ccas de Seysses, 31600 Seysses.

DEBART DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, DEBART DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEBART DAVID est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEBART DAVID.

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