DEBART GUSTAVE
ActiveDEBART GUSTAVE est un entrepreneur individuel immatriculé sous le numéro SIREN 786 242 347. Le siège social de l'entreprise se trouve rue du General de Gaulle, 77000 Melun.
Fiche d'identité de DEBART GUSTAVE
INSEE- Dénomination
- DEBART GUSTAVE
- SIREN
- 786 242 347
- SIRET (siège)
- 786 242 347 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR72786242347Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 786 242 347
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 mars 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Date de création
- -
- Siège social
- RUE DU GENERAL DE GAULLE, 77000, MELUN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DEBART GUSTAVE
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Établissements de DEBART GUSTAVE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 77000 MELUNSiègeFermé
786 242 347 00015 · ouvert le 01 octobre 1962
Conformité de DEBART GUSTAVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEBART GUSTAVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de DEBART GUSTAVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DEBART GUSTAVE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- radiation
Questions fréquentes sur DEBART GUSTAVE
Quel est le numéro SIREN de DEBART GUSTAVE ?
Le numéro SIREN de DEBART GUSTAVE est 786 242 347. Le SIRET de son siège social est 786 242 347 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72786242347.
Où se situe le siège social de DEBART GUSTAVE ?
Le siège social de DEBART GUSTAVE est situé rue du General de Gaulle, 77000 Melun.
DEBART GUSTAVE est-elle toujours en activité ?
Oui, DEBART GUSTAVE est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEBART GUSTAVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEBART GUSTAVE.