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DEBART JEAN

Active
Siren413 447 970Entrepreneur individuel33330 SAINT-SULPICE-DE-FALEYRENSCréée le 12 août 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 413 447 970, DEBART JEAN est un entrepreneur individuel créé le 12 août 1997. Elle est domiciliée 53 av du General de Gaulle, 33330 Saint-Sulpice-de-Faleyrens. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z.

Fiche d'identité de DEBART JEAN

Dénomination
DEBART JEAN
SIREN
413 447 970
SIRET (siège)
413 447 970 00034
N° TVA intracommunautaire
FR72413447970Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 447 970
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
12 août 1997
Siège social
53 AV DU GENERAL DE GAULLE, 33330, SAINT-SULPICE-DE-FALEYRENS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de DEBART JEAN

Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Finances de DEBART JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEBART JEAN

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DEBART JEAN

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 33330 SAINT-SULPICE-DE-FALEYRENSSiègeActif

    413 447 970 00034 · ouvert le 01 novembre 2015 · NAF 7022Z

  • 33350 SAINT-PEY-DE-CASTETSFermé

    413 447 970 00018 · ouvert le 12 août 1997 · NAF 011G

  • 33330 SAINT-SULPICE-DE-FALEYRENSFermé

    413 447 970 00026 · ouvert le 26 novembre 2010 · NAF 7022Z

Documents juridiques de DEBART JEAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DEBART JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEBART JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEBART JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEBART JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DEBART JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEBART JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 août 1997

Questions fréquentes sur DEBART JEAN

Quel est le numéro SIREN de DEBART JEAN ?

Le numéro SIREN de DEBART JEAN est 413 447 970. Le SIRET de son siège social est 413 447 970 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72413447970.

Où se situe le siège social de DEBART JEAN ?

Le siège social de DEBART JEAN est situé 53 av du General de Gaulle, 33330 Saint-Sulpice-de-Faleyrens.

DEBART JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, DEBART JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEBART JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEBART JEAN.

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