DEBART JOSE
Active8130Z · Services d'aménagement paysager
DEBART JOSE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juillet 2008, identifié par le SIREN 505 302 224. Elle est domiciliée Hotel de Ville, 31000 Toulouse. Elle exerce une activité de services d'aménagement paysager (code NAF 8130Z).
Fiche d'identité de DEBART JOSE
INSEE- Dénomination
- DEBART JOSE
- SIREN
- 505 302 224
- SIRET (siège)
- 505 302 224 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR93505302224Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 505 302 224
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 8130Z - Services d'aménagement paysager
- Date de création
- 18 juillet 2008
- Siège social
- HOTEL DE VILLE, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DEBART JOSE
Services d'aménagement paysager
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Établissements de DEBART JOSE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeActif
505 302 224 00025 · ouvert le 14 juillet 2011 · NAF 8130Z
- 31000 TOULOUSEFermé
505 302 224 00017 · ouvert le 14 juillet 2011 · NAF 8130Z
Conformité de DEBART JOSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEBART JOSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de DEBART JOSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DEBART JOSE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-07-14
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-07-18
- création
Date d'effet : 18 juillet 2008
Questions fréquentes sur DEBART JOSE
Quel est le numéro SIREN de DEBART JOSE ?
Le numéro SIREN de DEBART JOSE est 505 302 224. Le SIRET de son siège social est 505 302 224 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93505302224.
Où se situe le siège social de DEBART JOSE ?
Le siège social de DEBART JOSE est situé Hotel de Ville, 31000 Toulouse.
DEBART JOSE est-elle toujours en activité ?
Oui, DEBART JOSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEBART JOSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEBART JOSE.
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