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DEBART JOSE

Active
Siren505 302 224Entrepreneur individuel31000 TOULOUSECréée le 18 juillet 2008

8130Z · Services d'aménagement paysager

DEBART JOSE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juillet 2008, identifié par le SIREN 505 302 224. Elle est domiciliée Hotel de Ville, 31000 Toulouse. Elle exerce une activité de services d'aménagement paysager (code NAF 8130Z).

Fiche d'identité de DEBART JOSE

Dénomination
DEBART JOSE
SIREN
505 302 224
SIRET (siège)
505 302 224 00025
N° TVA intracommunautaire
FR93505302224Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 505 302 224
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8130Z - Services d'aménagement paysager
Date de création
18 juillet 2008
Siège social
HOTEL DE VILLE, 31000, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DEBART JOSE

Services d'aménagement paysager

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Établissements de DEBART JOSE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    505 302 224 00025 · ouvert le 14 juillet 2011 · NAF 8130Z

  • 31000 TOULOUSEFermé

    505 302 224 00017 · ouvert le 14 juillet 2011 · NAF 8130Z

Conformité de DEBART JOSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEBART JOSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DEBART JOSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DEBART JOSE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-07-14

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-07-18

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 2008

Questions fréquentes sur DEBART JOSE

Quel est le numéro SIREN de DEBART JOSE ?

Le numéro SIREN de DEBART JOSE est 505 302 224. Le SIRET de son siège social est 505 302 224 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93505302224.

Où se situe le siège social de DEBART JOSE ?

Le siège social de DEBART JOSE est situé Hotel de Ville, 31000 Toulouse.

DEBART JOSE est-elle toujours en activité ?

Oui, DEBART JOSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEBART JOSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEBART JOSE.