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DEBART PAUL

Active
Siren331 590 927Entrepreneur individuel31600 SEYSSESCréée le 22 janvier 1985

4782Z · Commerce de détail de textiles, d'habillement et de chaussures sur éventaires et marchés

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 331 590 927, DEBART PAUL est un entrepreneur individuel créé le 22 janvier 1985. Son siège social est situé 10 Pl de la Liberation Commune de Rattachement, 31600 Seysses. DEBART PAUL relève du secteur commerce de détail de textiles, d'habillement et de chaussures sur éventaires et marchés (code NAF 4782Z).

Fiche d'identité de DEBART PAUL

Dénomination
DEBART PAUL
SIREN
331 590 927
SIRET (siège)
331 590 927 00025
N° TVA intracommunautaire
FR60331590927Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 590 927
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4782Z - Commerce de détail de textiles, d'habillement et de chaussures sur éventaires et marchés
Date de création
22 janvier 1985
Siège social
10 PL DE LA LIBERATION COMMUNE DE RATTACHEMENT, 31600, SEYSSES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DEBART PAUL

ACHAT ET VENTE DE CHAISES PRODUITS D'ENTRETIEN

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Établissements de DEBART PAUL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31600 SEYSSESSiègeActif

    331 590 927 00025 · ouvert le 22 janvier 1985 · NAF 4782Z

  • 82350 ALBIASFermé

    331 590 927 00017 · NAF 6421

Conformité de DEBART PAUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEBART PAUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DEBART PAUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DEBART PAUL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 1985

Questions fréquentes sur DEBART PAUL

Quel est le numéro SIREN de DEBART PAUL ?

Le numéro SIREN de DEBART PAUL est 331 590 927. Le SIRET de son siège social est 331 590 927 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60331590927.

Où se situe le siège social de DEBART PAUL ?

Le siège social de DEBART PAUL est situé 10 Pl de la Liberation Commune de Rattachement, 31600 Seysses.

DEBART PAUL est-elle toujours en activité ?

Oui, DEBART PAUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEBART PAUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEBART PAUL.

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