DEBART SAMUEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DEBART SAMUEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juillet 2018, identifié par le SIREN 513 770 149. Son siège social est situé 2 AV de Saint Jean, 84000 Avignon. L'entreprise déclare le code NAF 4789Z comme activité principale.
Fiche d'identité de DEBART SAMUEL
INSEE- Dénomination
- DEBART SAMUEL
- SIREN
- 513 770 149
- SIRET (siège)
- 513 770 149 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR53513770149Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 770 149
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4789Z
- Date de création
- 23 juillet 2018
- Siège social
- 2 AV de Saint Jean, 84000, Avignon
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de DEBART SAMUEL
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de DEBART SAMUEL
COUVERTURE CHARPENTE NETTOYAGE DE TOITURES
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Finances de DEBART SAMUEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEBART SAMUEL
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de DEBART SAMUEL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 84000 AvignonSiègeActif
513 770 149 00021 · ouvert le 18 juillet 2018 · NAF 4391B
- 84000 AVIGNONFermé
513 770 149 00013 · ouvert le 18 juillet 2018 · NAF 4789Z
Documents juridiques de DEBART SAMUEL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de DEBART SAMUEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEBART SAMUEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DEBART SAMUEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEBART SAMUEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de DEBART SAMUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DEBART SAMUEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 juillet 2018
Questions fréquentes sur DEBART SAMUEL
Quel est le numéro SIREN de DEBART SAMUEL ?
Le numéro SIREN de DEBART SAMUEL est 513 770 149. Le SIRET de son siège social est 513 770 149 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53513770149.
Où se situe le siège social de DEBART SAMUEL ?
Le siège social de DEBART SAMUEL est situé 2 AV de Saint Jean, 84000 Avignon.
DEBART SAMUEL est-elle toujours en activité ?
Oui, DEBART SAMUEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEBART SAMUEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEBART SAMUEL.
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