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DEBART STEPHAN

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Siren424 997 161Entrepreneur individuel31600 SEYSSESCréée le 07 décembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 424 997 161, DEBART STEPHAN est un entrepreneur individuel créé le 7 décembre 2010. Elle est domiciliée 8 rue du General de Gaulle Ccas, 31600 Seysses. Son activité principale relève du code NAF 4391B.

Fiche d'identité de DEBART STEPHAN

Dénomination
DEBART STEPHAN
SIREN
424 997 161
SIRET (siège)
424 997 161 00031
N° TVA intracommunautaire
FR21424997161Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 997 161
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4391B
Date de création
07 décembre 2010
Siège social
8 RUE DU GENERAL DE GAULLE CCAS, 31600, SEYSSES
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de DEBART STEPHAN

Espaces verts, vente de literie et lots en tout genre non réglementés, expositions, foires, marchés, achat vente véhicule d'occasion.

Finances de DEBART STEPHAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEBART STEPHAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEBART STEPHAN

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 31600 SEYSSESSiègeActif

    424 997 161 00031 · ouvert le 10 novembre 1999 · NAF 4391B

  • 31000 TOULOUSEFermé

    424 997 161 00015 · ouvert le 10 novembre 1999 · NAF 4789Z

  • 31600 SEYSSESFermé

    424 997 161 00023 · ouvert le 01 décembre 2010 · NAF 4334Z

Documents juridiques de DEBART STEPHAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 2022

  • Acte

Comptes annuels de DEBART STEPHAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEBART STEPHAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEBART STEPHAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEBART STEPHAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DEBART STEPHAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEBART STEPHAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  1. création

    Date d'effet : 07 décembre 2010

Questions fréquentes sur DEBART STEPHAN

Quel est le numéro SIREN de DEBART STEPHAN ?

Le numéro SIREN de DEBART STEPHAN est 424 997 161. Le SIRET de son siège social est 424 997 161 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21424997161.

Où se situe le siège social de DEBART STEPHAN ?

Le siège social de DEBART STEPHAN est situé 8 rue du General de Gaulle Ccas, 31600 Seysses.

DEBART STEPHAN est-elle toujours en activité ?

Oui, DEBART STEPHAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEBART STEPHAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEBART STEPHAN.

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