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DEBAS

Active
Siren504 954 314SCI59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLECréée le 27 juin 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

DEBAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juin 2008, identifiée par le SIREN 504 954 314. Son siège social est situé 31 rue Faidherbe, 59350 Saint-Andre-Lez-Lille. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par GENEVIEVE HOUZE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DEBAS

Dénomination
DEBAS
SIREN
504 954 314
SIRET (siège)
504 954 314 00010
N° TVA intracommunautaire
FR83504954314Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 954 314
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 juin 2008
Siège social
31 RUE FAIDHERBE, 59350, SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEBAS

propriété, administration, exploitation de tous immeubles

Finances de DEBAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEBAS

PB

PAULINE BINAULD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juin 2008) · 18 ans

CB

CONSTANCE BINAULD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juin 2008) · 18 ans

GH

GENEVIEVE HOUZE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juin 2008) · 18 ans

Établissements de DEBAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLESiègeActif

    504 954 314 00010 · ouvert le 01 juin 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de DEBAS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2008

  • Acte

Comptes annuels de DEBAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEBAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEBAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEBAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEBAS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEBAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEBAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-06-27 · Début d'activité : 2008-06-01

  1. création

    Date d'effet : 27 juin 2008

Questions fréquentes sur DEBAS

Quel est le numéro SIREN de DEBAS ?

Le numéro SIREN de DEBAS est 504 954 314. Le SIRET de son siège social est 504 954 314 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83504954314.

Qui dirige DEBAS ?

DEBAS est dirigée par GENEVIEVE HOUZE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DEBAS ?

Le siège social de DEBAS est situé 31 rue Faidherbe, 59350 Saint-Andre-Lez-Lille.

DEBAS est-elle toujours en activité ?

Oui, DEBAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEBAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEBAS.

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