DEBAS
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
DEBAS est une SARL immatriculée le 24 septembre 2012 sous le numéro SIREN 753 949 098. Elle est domiciliée BD Boulevard du Front de Mer le Cigalou LE CIGALOU, 83230 Bormes-les-Mimosas. Son activité principale relève du code NAF 5630Z. KARINE DEVAL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de DEBAS date du 9 septembre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de DEBAS
INSEE- Dénomination
- DEBAS
- SIREN
- 753 949 098
- SIRET (siège)
- 753 949 098 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR45753949098Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 753 949 098
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 24 septembre 2012
- Date de radiation
- 09 septembre 2026
- Siège social
- BD Boulevard du Front de Mer le Cigalou LE CIGALOU, 83230, Bormes-les-Mimosas
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Objet social de DEBAS
Discothèque
Finances de DEBAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEBAS
INSEEBODACCGérant
En poste depuis janvier 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 janvier 2018
Anciens dirigeants (1)
ANDRE Francky nom d'usage · de février 2022 à septembre 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DEBAS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 83230 Bormes-les-MimosasSiègeFermé
753 949 098 00028 · ouvert le 06 octobre 2012 · NAF 5630Z
- 83100 TOULONFermé
753 949 098 00010 · ouvert le 06 octobre 2012 · NAF 7010Z
Documents juridiques de DEBAS
INPIComptes annuels de DEBAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEBAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DEBAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEBAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEBAS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/01535
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 26 mars 2025 · N° 21/05388
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 14 novembre 2024 · N° 20/06227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 14 mars 2024 · N° 20/02995
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DEBAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DEBAS
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
DEVAL Karine nom d'usage : DEVAL n'est plus gérant. GINER Alain nom d'usage : GINER n'est plus gérant. GINER Alain nom d'usage : GINER devient liquidateur
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
ANDRE Francky nom d'usage : ANDRE n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Gérant : DEVAL Karine en fonction le 24 Septembre 2012 ; Gérant : GINER Alain en fonction le 11 Janvier 2018 ; Gérant : ANDRE Francky en fonction le 11 Janvier 2018
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Début d'activité : 2012-10-06
- création
Date d'effet : 24 septembre 2012
Questions fréquentes sur DEBAS
Quel est le numéro SIREN de DEBAS ?
Le numéro SIREN de DEBAS est 753 949 098. Le SIRET de son siège social est 753 949 098 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45753949098.
Qui dirige DEBAS ?
DEBAS est dirigée par KARINE DEVAL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DEBAS ?
Le siège social de DEBAS est situé BD Boulevard du Front de Mer le Cigalou LE CIGALOU, 83230 Bormes-les-Mimosas.
DEBAS est-elle toujours en activité ?
Non, DEBAS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 9 septembre 2026.
DEBAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEBAS.
Entreprises similaires
Même activité à Bormes-les-Mimosas