DEBAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DEBAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 février 2021, identifiée par le SIREN 894 033 794. Son siège social est situé 10 rue des Morands, 71210 Saint-Eusebe. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MARVIN DEBAS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DEBAS
INSEE- Dénomination
- DEBAS
- SIREN
- 894 033 794
- SIRET (siège)
- 894 033 794 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR81894033794Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 894 033 794
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 février 2021
- Siège social
- 10 RUE DES MORANDS, 71210, SAINT-EUSEBE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DEBAS
L'ACQUISITION LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES OU PARTIE D'IMMEUBLE BATIS OU NON BATIS A USAGE COMMERCIAL OU D'HABITATION DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE ULTERIEUREMENT PAR VOIE D'ACQUISITION ECHANGE APPORTS OU AUTRE LA CONSTRUCTION L'EDIFICATION LA SURELEVATION LA TRANSFORMATION LA RENOVATION ET LA REHABILITATION DE LOCAUX A USAGE COMMERCIAL D'HABITATION INDUSTRIEL PROFESSIONNEL OU MIXTE.
Finances de DEBAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEBAS
INSEEÉtablissements de DEBAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71210 SAINT-EUSEBESiègeActif
894 033 794 00013 · ouvert le 08 février 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de DEBAS
INPIComptes annuels de DEBAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEBAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DEBAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEBAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEBAS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/01535
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 26 mars 2025 · N° 21/05388
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 14 novembre 2024 · N° 20/06227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 14 mars 2024 · N° 20/02995
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DEBAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DEBAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-02-12 · Début d'activité : 2021-02-08
- création
Date d'effet : 12 février 2021
Questions fréquentes sur DEBAS
Quel est le numéro SIREN de DEBAS ?
Le numéro SIREN de DEBAS est 894 033 794. Le SIRET de son siège social est 894 033 794 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81894033794.
Qui dirige DEBAS ?
DEBAS est dirigée par MARVIN DEBAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DEBAS ?
Le siège social de DEBAS est situé 10 rue des Morands, 71210 Saint-Eusebe.
DEBAS est-elle toujours en activité ?
Oui, DEBAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEBAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEBAS.
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