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DEBAS EURL

Active
Siren440 772 895SARL78640 SAINT-GERMAIN-DE-LA-GRANGECréée le 06 février 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

DEBAS EURL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 février 2002, identifiée par le SIREN 440 772 895. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 rue du Bois Malhais, 78640 Saint-Germain-de-la-Grange. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4520A. FREDERIC DEBAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DEBAS EURL

Dénomination
DEBAS EURL
SIREN
440 772 895
SIRET (siège)
440 772 895 00023
N° TVA intracommunautaire
FR50440772895Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 772 895
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
4520A
Date de création
06 février 2002
Siège social
24 RUE DU BOIS MALHAIS, 78640, SAINT-GERMAIN-DE-LA-GRANGE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DEBAS EURL

Garage, rénovation, voiture ancienne

Finances de DEBAS EURL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEBAS EURL

FD

FREDERIC DEBAS

Gérant

Depuis la création (06 février 2002) · 24 ans

Établissements de DEBAS EURL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 78640 SAINT-GERMAIN-DE-LA-GRANGESiègeActif

    440 772 895 00023 · ouvert le 01 mars 2002 · NAF 4520A

  • 78370 PLAISIRFermé

    440 772 895 00015 · ouvert le 01 mars 2002 · NAF 7022Z

Documents juridiques de DEBAS EURL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 août 2017

  • Acte

Dépôt du 06 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de DEBAS EURL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEBAS EURL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEBAS EURL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEBAS EURL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEBAS EURL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEBAS EURL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEBAS EURL

19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de versailles

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de versailles

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de versailles

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  1. création

    Date d'effet : 06 février 2002

Questions fréquentes sur DEBAS EURL

Quel est le numéro SIREN de DEBAS EURL ?

Le numéro SIREN de DEBAS EURL est 440 772 895. Le SIRET de son siège social est 440 772 895 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50440772895.

Qui dirige DEBAS EURL ?

DEBAS EURL est dirigée par FREDERIC DEBAS, gérant.

Où se situe le siège social de DEBAS EURL ?

Le siège social de DEBAS EURL est situé 24 rue du Bois Malhais, 78640 Saint-Germain-de-la-Grange.

DEBAS EURL est-elle toujours en activité ?

Oui, DEBAS EURL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEBAS EURL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEBAS EURL.

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