DEBAS JEANNE
ActiveDEBAS JEANNE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1984, identifié par le SIREN 425 331 287. Le siège social de l'entreprise se trouve à Chambaron sur Morge (63200). Son activité principale relève du code NAF 013Z.
Fiche d'identité de DEBAS JEANNE
INSEE- Dénomination
- DEBAS JEANNE
- SIREN
- 425 331 287
- SIRET (siège)
- 425 331 287 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR01425331287Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 425 331 287
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 013Z
- Date de création
- 01 janvier 1984
- Siège social
- 63200, CHAMBARON SUR MORGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DEBAS JEANNE
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Établissements de DEBAS JEANNE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 63200 CHAMBARON SUR MORGESiègeFermé
425 331 287 00010 · ouvert le 01 janvier 1984 · NAF 013Z
Conformité de DEBAS JEANNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEBAS JEANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de DEBAS JEANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DEBAS JEANNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1984
Questions fréquentes sur DEBAS JEANNE
Quel est le numéro SIREN de DEBAS JEANNE ?
Le numéro SIREN de DEBAS JEANNE est 425 331 287. Le SIRET de son siège social est 425 331 287 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01425331287.
Où se situe le siège social de DEBAS JEANNE ?
Le siège social de DEBAS JEANNE est situé à Chambaron sur Morge (63200).
DEBAS JEANNE est-elle toujours en activité ?
Oui, DEBAS JEANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEBAS JEANNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEBAS JEANNE.
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