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DEBAS JEANNE

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Siren425 331 287Entrepreneur individuel63200 CHAMBARON SUR MORGECréée le 01 janvier 1984

DEBAS JEANNE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1984, identifié par le SIREN 425 331 287. Le siège social de l'entreprise se trouve à Chambaron sur Morge (63200). Son activité principale relève du code NAF 013Z.

Fiche d'identité de DEBAS JEANNE

Dénomination
DEBAS JEANNE
SIREN
425 331 287
SIRET (siège)
425 331 287 00010
N° TVA intracommunautaire
FR01425331287Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 425 331 287
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
013Z
Date de création
01 janvier 1984
Siège social
63200, CHAMBARON SUR MORGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEBAS JEANNE

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Établissements de DEBAS JEANNE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 63200 CHAMBARON SUR MORGESiègeFermé

    425 331 287 00010 · ouvert le 01 janvier 1984 · NAF 013Z

Conformité de DEBAS JEANNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEBAS JEANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DEBAS JEANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DEBAS JEANNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1984

Questions fréquentes sur DEBAS JEANNE

Quel est le numéro SIREN de DEBAS JEANNE ?

Le numéro SIREN de DEBAS JEANNE est 425 331 287. Le SIRET de son siège social est 425 331 287 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01425331287.

Où se situe le siège social de DEBAS JEANNE ?

Le siège social de DEBAS JEANNE est situé à Chambaron sur Morge (63200).

DEBAS JEANNE est-elle toujours en activité ?

Oui, DEBAS JEANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEBAS JEANNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEBAS JEANNE.