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DEBAS LOUIS

Active
Siren325 063 428Entrepreneur individuel11250 POMASCréée le 01 janvier 1975

6622Z · Activités des agents et courtiers d'assurances

DEBAS LOUIS est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1975 sous le numéro SIREN 325 063 428. Elle est domiciliée à Pomas (11250). Son activité principale est activités des agents et courtiers d'assurances (code NAF 6622Z).

Fiche d'identité de DEBAS LOUIS

Dénomination
DEBAS LOUIS
SIREN
325 063 428
SIRET (siège)
325 063 428 00016
N° TVA intracommunautaire
FR20325063428Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 325 063 428
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6622Z - Activités des agents et courtiers d'assurances
Date de création
01 janvier 1975
Siège social
11250, POMAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEBAS LOUIS

Activités des agents et courtiers d'assurances

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Établissements de DEBAS LOUIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 11250 POMASSiègeFermé

    325 063 428 00016 · ouvert le 01 janvier 1975 · NAF 6622Z

Conformité de DEBAS LOUIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEBAS LOUIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DEBAS LOUIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DEBAS LOUIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1975

Questions fréquentes sur DEBAS LOUIS

Quel est le numéro SIREN de DEBAS LOUIS ?

Le numéro SIREN de DEBAS LOUIS est 325 063 428. Le SIRET de son siège social est 325 063 428 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20325063428.

Où se situe le siège social de DEBAS LOUIS ?

Le siège social de DEBAS LOUIS est situé à Pomas (11250).

DEBAS LOUIS est-elle toujours en activité ?

Oui, DEBAS LOUIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1975. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEBAS LOUIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEBAS LOUIS.