DEBAS LOUIS
Active6622Z · Activités des agents et courtiers d'assurances
DEBAS LOUIS est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1975 sous le numéro SIREN 325 063 428. Elle est domiciliée à Pomas (11250). Son activité principale est activités des agents et courtiers d'assurances (code NAF 6622Z).
Fiche d'identité de DEBAS LOUIS
INSEE- Dénomination
- DEBAS LOUIS
- SIREN
- 325 063 428
- SIRET (siège)
- 325 063 428 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR20325063428Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 325 063 428
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6622Z - Activités des agents et courtiers d'assurances
- Date de création
- 01 janvier 1975
- Siège social
- 11250, POMAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DEBAS LOUIS
Activités des agents et courtiers d'assurances
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Établissements de DEBAS LOUIS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 11250 POMASSiègeFermé
325 063 428 00016 · ouvert le 01 janvier 1975 · NAF 6622Z
Conformité de DEBAS LOUIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEBAS LOUIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de DEBAS LOUIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DEBAS LOUIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1975
Questions fréquentes sur DEBAS LOUIS
Quel est le numéro SIREN de DEBAS LOUIS ?
Le numéro SIREN de DEBAS LOUIS est 325 063 428. Le SIRET de son siège social est 325 063 428 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20325063428.
Où se situe le siège social de DEBAS LOUIS ?
Le siège social de DEBAS LOUIS est situé à Pomas (11250).
DEBAS LOUIS est-elle toujours en activité ?
Oui, DEBAS LOUIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1975. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEBAS LOUIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEBAS LOUIS.
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