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DEBAS PASCAL

Active
Siren400 481 792Entrepreneur individuel62210 AVIONCréée le 01 janvier 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 400 481 792, DEBAS PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1994. Son siège social est situé 69 rue Paul Eluard, 62210 Avion. L'entreprise déclare le code NAF 9002Z comme activité principale.

Fiche d'identité de DEBAS PASCAL

Dénomination
DEBAS PASCAL
SIREN
400 481 792
SIRET (siège)
400 481 792 00010
N° TVA intracommunautaire
FR90400481792Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 481 792
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9002Z
Date de création
01 janvier 1994
Siège social
69 RUE PAUL ELUARD, 62210, AVION
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEBAS PASCAL

Activités de soutien au spectacle vivant

Finances de DEBAS PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEBAS PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEBAS PASCAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 62210 AVIONSiègeFermé

    400 481 792 00010 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 9002Z

Documents juridiques de DEBAS PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DEBAS PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEBAS PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEBAS PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEBAS PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DEBAS PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEBAS PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1994

Questions fréquentes sur DEBAS PASCAL

Quel est le numéro SIREN de DEBAS PASCAL ?

Le numéro SIREN de DEBAS PASCAL est 400 481 792. Le SIRET de son siège social est 400 481 792 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90400481792.

Où se situe le siège social de DEBAS PASCAL ?

Le siège social de DEBAS PASCAL est situé 69 rue Paul Eluard, 62210 Avion.

DEBAS PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, DEBAS PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEBAS PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEBAS PASCAL.

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