DEBAS REAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DEBAS REAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 1991, identifié par le SIREN 383 387 750. Elle est domiciliée 3 Imp du Creusot, 51530 Chouilly. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.
Fiche d'identité de DEBAS REAL
INSEE- Dénomination
- DEBAS REAL
- SIREN
- 383 387 750
- SIRET (siège)
- 383 387 750 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR21383387750Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 387 750
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 octobre 1991
- Siège social
- 3 IMP DU CREUSOT, 51530, CHOUILLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DEBAS REAL
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de DEBAS REAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEBAS REAL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DEBAS REAL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 51530 CHOUILLYSiègeFermé
383 387 750 00011 · ouvert le 01 octobre 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de DEBAS REAL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de DEBAS REAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEBAS REAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DEBAS REAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEBAS REAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de DEBAS REAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DEBAS REAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 octobre 1991
Questions fréquentes sur DEBAS REAL
Quel est le numéro SIREN de DEBAS REAL ?
Le numéro SIREN de DEBAS REAL est 383 387 750. Le SIRET de son siège social est 383 387 750 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21383387750.
Où se situe le siège social de DEBAS REAL ?
Le siège social de DEBAS REAL est situé 3 Imp du Creusot, 51530 Chouilly.
DEBAS REAL est-elle toujours en activité ?
Oui, DEBAS REAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEBAS REAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEBAS REAL.
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