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DEBAS ROBERT

Active
Siren378 973 259Entrepreneur individuel21440 SAINT-MARTIN-DU-MONTCréée le 01 janvier 1956
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DEBAS ROBERT est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1956, identifié par le SIREN 378 973 259. Elle est domiciliée à Saint-Martin-du-Mont (21440). L'entreprise déclare le code NAF 011A comme activité principale.

Fiche d'identité de DEBAS ROBERT

Dénomination
DEBAS ROBERT
SIREN
378 973 259
SIRET (siège)
378 973 259 00013
N° TVA intracommunautaire
FR55378973259Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 973 259
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
011A
Date de création
01 janvier 1956
Siège social
21440, SAINT-MARTIN-DU-MONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEBAS ROBERT

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de DEBAS ROBERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEBAS ROBERT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEBAS ROBERT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 21440 SAINT-MARTIN-DU-MONTSiègeFermé

    378 973 259 00013 · ouvert le 01 janvier 1956 · NAF 011A

Documents juridiques de DEBAS ROBERT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DEBAS ROBERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEBAS ROBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEBAS ROBERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEBAS ROBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DEBAS ROBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEBAS ROBERT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1956

Questions fréquentes sur DEBAS ROBERT

Quel est le numéro SIREN de DEBAS ROBERT ?

Le numéro SIREN de DEBAS ROBERT est 378 973 259. Le SIRET de son siège social est 378 973 259 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55378973259.

Où se situe le siège social de DEBAS ROBERT ?

Le siège social de DEBAS ROBERT est situé 21440 Saint-Martin-du-Mont.

DEBAS ROBERT est-elle toujours en activité ?

Oui, DEBAS ROBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1956. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEBAS ROBERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEBAS ROBERT.

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