DEBASC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 834 124 935, DEBASC est une SAS créée le 19 décembre 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 av Hoche, 75008 Paris. Son activité principale relève du code NAF 4772B. KELLYNE Benabou exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de DEBASC
INSEE- Dénomination
- DEBASC
- SIREN
- 834 124 935
- SIRET (siège)
- 834 124 935 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR51834124935Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 834 124 935
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4772B
- Date de création
- 19 décembre 2017
- Siège social
- 15 AV HOCHE, 75008, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DEBASC
La fabrication, la vente, la diffusion sous toutes ses formes de tous objets en cuir, de maroquinerie, articles de mode, articles de voyages et produits dérives et accessoires.
Finances de DEBASC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEBASC
INSEEÉtablissements de DEBASC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75008 PARISSiègeActif
834 124 935 00026 · ouvert le 08 décembre 2017 · NAF 4772B
- 92300 LEVALLOIS-PERRETFermé
834 124 935 00018 · ouvert le 08 décembre 2017 · NAF 4772B
Documents juridiques de DEBASC
INPIComptes annuels de DEBASC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEBASC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DEBASC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEBASC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
127 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEBASC. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, rétentions
Décision du 31 août 2026 · N° 26/00497
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Cour d'appel, rétentions
Décision du 31 août 2026 · N° 26/00498
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Cour d'appel, rétentions
Décision du 31 août 2026 · N° 26/00501
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Cour d'appel, attributions PP
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/04434
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Cour d'appel, attributions PP
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/04106
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Cour d'appel, attributions PP
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/04839
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Cour d'appel, attributions PP
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/04531
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Cour d'appel, attributions PP
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/04107
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Cour d'appel, attributions PP
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00451
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Cour d'appel, attributions PP
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/05220
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Cour d'appel, attributions PP
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/04780
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Cour d'appel, attributions PP
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/04918
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Cour d'appel, référés
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00086
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Cour d'appel, référés
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00080
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Cour d'appel, référés
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00070
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Cour d'appel, référés
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00090
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Cour d'appel, référés
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00031
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Cour d'appel, référés
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00077
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Cour d'appel, référés
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00079
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Cour d'appel, rétentions
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00332
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Cour d'appel, rétentions
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00320
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Cour d'appel, rétentions
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00321
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Cour d'appel, rétentions
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00322
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Cour d'appel, rétentions
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00323
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Cour d'appel, rétentions
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00324
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Cour d'appel, rétentions
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00325
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Cour d'appel, rétentions
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00326
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Cour d'appel, rétentions
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00327
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Cour d'appel, rétentions
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00328
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Cour d'appel, rétentions
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00329
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Cour d'appel, rétentions
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00331
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Cour d'appel, rétentions
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00318
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Cour d'appel, rétentions
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00316
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Cour d'appel, rétentions
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00317
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Cour d'appel, attributions PP
Décision du 18 juin 2026 · N° 23/05635
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Cour d'appel, attributions PP
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00873
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Cour d'appel, attributions PP
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/04170
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Cour d'appel, rétentions
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00312
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Cour d'appel, référés
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00034
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Cour d'appel, référés
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00041
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Cour d'appel, référés
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00063
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Cour d'appel, rétentions
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00296
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Cour d'appel, rétentions
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00297
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Cour d'appel, rétentions
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00298
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Cour d'appel, rétentions
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00299
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Cour d'appel, rétentions
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00300
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Cour d'appel, rétentions
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00301
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Cour d'appel, rétentions
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00293
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Cour d'appel, rétentions
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00294
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Cour d'appel, rétentions
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00295
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Cour d'appel, attributions PP
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/04108
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Cour d'appel, attributions PP
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/05458
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Cour d'appel, référés
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/00231
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Cour d'appel, référés
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00027
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Cour d'appel, référés
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00058
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Cour d'appel, référés
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00065
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Cour d'appel, référés
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00068
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Cour d'appel, référés
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/00115
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Cour d'appel, rétentions
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00288
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Cour d'appel, rétentions
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00287
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Cour d'appel, rétentions
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00267
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Cour d'appel, rétentions
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00268
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Cour d'appel, rétentions
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00269
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Cour d'appel, référés
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00023
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Cour d'appel, référés
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00045
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Cour d'appel, rétentions
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00257
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Cour d'appel, rétentions
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00258
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Cour d'appel, rétentions
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00248
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Cour d'appel, rétentions
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00236
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Cour d'appel, rétentions
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00237
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Cour d'appel, rétentions
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00238
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Cour d'appel, rétentions
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00239
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Cour d'appel, rétentions
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00240
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Cour d'appel, rétentions
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00235
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Cour d'appel, référés
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00014
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Cour d'appel, rétentions
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00226
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Cour d'appel, rétentions
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00227
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Cour d'appel, rétentions
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00228
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Cour d'appel, rétentions
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00229
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Cour d'appel, rétentions
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00230
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Cour d'appel, rétentions
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00221
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Cour d'appel, rétentions
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00222
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Cour d'appel, rétentions
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00223
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Cour d'appel, rétentions
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00224
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Cour d'appel, rétentions
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00225
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Cour d'appel, rétentions
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00206
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Cour d'appel, rétentions
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00203
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Cour d'appel, rétentions
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00204
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Cour d'appel, rétentions
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00205
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Cour d'appel, rétentions
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00208
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Cour d'appel, rétentions
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00209
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Cour d'appel, rétentions
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00210
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Cour d'appel, rétentions
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00211
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Cour d'appel, rétentions
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00212
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Cour d'appel, rétentions
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00197
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Cour d'appel, rétentions
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00198
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Cour d'appel, rétentions
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00199
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Cour d'appel, rétentions
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00200
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Cour d'appel, rétentions
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00202
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Cour d'appel, rétentions
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00193
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Cour d'appel, rétentions
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00194
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Cour d'appel, rétentions
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00195
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Cour d'appel, rétentions
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00196
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Cour d'appel, rétentions
Décision du 27 avril 2026 · N° 26/00192
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Cour d'appel, attributions PP
Décision du 16 avril 2026 · N° 23/04608
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Cour d'appel, référés
Décision du 15 avril 2026 · N° 26/00013
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Cour d'appel, référés
Décision du 15 avril 2026 · N° 26/00015
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Cour d'appel, référés
Décision du 15 avril 2026 · N° 26/00018
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Cour d'appel, référés
Décision du 15 avril 2026 · N° 26/00035
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Cour d'appel, rétentions
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00161
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Cour d'appel, rétentions
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00162
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Cour d'appel, rétentions
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00160
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Cour d'appel, attributions PP
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00577
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Cour d'appel, référés
Décision du 01 avril 2026 · N° 26/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, référés
Décision du 01 avril 2026 · N° 26/00017
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Cour d'appel, rétentions
Décision du 01 avril 2026 · N° 26/00133
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Cour d'appel, rétentions
Décision du 01 avril 2026 · N° 26/00134
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Cour d'appel, rétentions
Décision du 01 avril 2026 · N° 26/00135
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Cour d'appel, rétentions
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00130
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Cour d'appel, rétentions
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00131
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Cour d'appel, rétentions
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00132
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Cour d'appel, rétentions
Décision du 30 mars 2026 · N° 26/00129
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Cour d'appel, rétentions
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00114
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Cour d'appel, rétentions
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétentions
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00116
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, rétentions
Décision du 23 mars 2026 · N° 26/00111
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Cour d'appel, rétentions
Décision du 23 mars 2026 · N° 26/00112
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DEBASC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DEBASC
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
modification du Liquidateur Benabou, nom d'usage : Bendayan, Kellyne
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 2017-12-19 · Début d'activité : 2017-12-08
- création
Date d'effet : 19 décembre 2017
Questions fréquentes sur DEBASC
Quel est le numéro SIREN de DEBASC ?
Le numéro SIREN de DEBASC est 834 124 935. Le SIRET de son siège social est 834 124 935 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51834124935.
Qui dirige DEBASC ?
DEBASC est dirigée par KELLYNE Benabou, liquidateur.
Où se situe le siège social de DEBASC ?
Le siège social de DEBASC est situé 15 av Hoche, 75008 Paris.
DEBASC est-elle toujours en activité ?
Oui, DEBASC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEBASC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEBASC.
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