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DEBAST

Active
Siren384 538 906Société civile06420 ISOLACréée le 19 février 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 384 538 906, DEBAST est une société civile créée le 19 février 1992. Son siège social est situé Station Isola 2000 Imm le Pelevos, 06420 Isola. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DOMINIQUE BASTANTI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DEBAST

Dénomination
DEBAST
SIREN
384 538 906
SIRET (siège)
384 538 906 00015
N° TVA intracommunautaire
FR95384538906Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 538 906
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 février 1992
Siège social
STATION ISOLA 2000 IMM LE PELEVOS, 06420, ISOLA
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEBAST

Acquisition et gestion de tous biens immobiliers et plus particulièrement d'un local sis à Isola station Isola 2000 immeuble le Pelevos et d'un local immeuble le télécabine même station

Finances de DEBAST

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEBAST

DB

DOMINIQUE BASTANTI

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 juin 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DEBAST

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06420 ISOLASiègeActif

    384 538 906 00015 · ouvert le 01 février 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de DEBAST

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 1998

  • Acte

Comptes annuels de DEBAST

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEBAST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEBAST

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEBAST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DEBAST. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEBAST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEBAST

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Gérant Associé : BASTANTI Dominique Marc Antoine en fonction le 31 Mai 2013

  1. création

    Date d'effet : 19 février 1992

Questions fréquentes sur DEBAST

Quel est le numéro SIREN de DEBAST ?

Le numéro SIREN de DEBAST est 384 538 906. Le SIRET de son siège social est 384 538 906 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95384538906.

Qui dirige DEBAST ?

DEBAST est dirigée par DOMINIQUE BASTANTI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de DEBAST ?

Le siège social de DEBAST est situé Station Isola 2000 Imm le Pelevos, 06420 Isola.

DEBAST est-elle toujours en activité ?

Oui, DEBAST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEBAST est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEBAST.

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