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DEBAT

Active
Siren451 555 833SARL95200 SarcellesCréée le 22 janvier 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions186 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,9 k€
Effectif
Non publié

DEBAT est une SARL immatriculée le 22 janvier 2004 sous le numéro SIREN 451 555 833. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 RTE 30 Route de Groslay, 95200 Sarcelles. Son activité principale relève du code NAF 4399C. SAHIN BAYRAKTAR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DEBAT

Dénomination
DEBAT
SIREN
451 555 833
SIRET (siège)
451 555 833 00040
N° TVA intracommunautaire
FR43451555833Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 555 833
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 900 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
22 janvier 2004
Siège social
30 RTE 30 Route de Groslay , 95200, Sarcelles
Établissements
4
Statut
Active

Finances de DEBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEBAT

SB

SAHIN BAYRAKTAR

Gérant

Depuis la création (22 janvier 2004) · 22 ans

Établissements de DEBAT

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 95200 SarcellesSiègeFermé

    451 555 833 00040 · ouvert le 30 décembre 2003 · NAF 4399C

  • 75013 PARIS 13Fermé

    451 555 833 00016 · ouvert le 30 décembre 2003 · NAF 452V

  • 94600 CHOISY-LE-ROIFermé

    451 555 833 00024 · ouvert le 03 avril 2006 · NAF 452V

  • 94190 VILLENEUVE-SAINT-GEORGESFermé

    451 555 833 00032 · ouvert le 01 août 2006 · NAF 452V

Documents juridiques de DEBAT

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 21 août 2006

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2004

  • Acte

Comptes annuels de DEBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 janvier 2008. Clôturée le 13 février 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 février 2009 · publié le 03 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 24 novembre 2008 · publié le 12 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Sahin BAYRAKTAR pour une durée de 10 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 janvier 2008 · publié le 14 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 juillet 2007 désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

186 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEBAT. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEBAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 février 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 24 novembre 2008 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Sahin BAYRAKTAR pour une durée de 10 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 janvier 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 juillet 2007 désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 2004

Questions fréquentes sur DEBAT

Quel est le numéro SIREN de DEBAT ?

Le numéro SIREN de DEBAT est 451 555 833. Le SIRET de son siège social est 451 555 833 00040. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43451555833.

Qui dirige DEBAT ?

DEBAT est dirigée par SAHIN BAYRAKTAR, gérant.

Où se situe le siège social de DEBAT ?

Le siège social de DEBAT est situé 30 RTE 30 Route de Groslay, 95200 Sarcelles.

DEBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, DEBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 février 2009 pour insuffisance d'actif.

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