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DEBAT

Active
Siren453 364 283SARL77183 CROISSY BEAUBOURGCréée le 22 juin 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DEBAT est une SARL immatriculée le 22 juin 2004 sous le numéro SIREN 453 364 283. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Pelloutier, 77183 Croissy Beaubourg. L'entreprise déclare le code NAF 452A comme activité principale.

Fiche d'identité de DEBAT

Dénomination
DEBAT
SIREN
453 364 283
SIRET (siège)
453 364 283 00011
N° TVA intracommunautaire
FR86453364283Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 364 283
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452A
Date de création
22 juin 2004
Siège social
5 RUE PELLOUTIER, 77183, CROISSY BEAUBOURG
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DEBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEBAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEBAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77183 CROISSY BEAUBOURGSiègeFermé

    453 364 283 00011 · ouvert le 26 avril 2004 · NAF 452A

Documents juridiques de DEBAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mai 2004

  • Acte

Comptes annuels de DEBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEBAT. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEBAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Gérant : LAMBRE Fréderique Marie Gabrielle.

  1. création

    Date d'effet : 22 juin 2004

Questions fréquentes sur DEBAT

Quel est le numéro SIREN de DEBAT ?

Le numéro SIREN de DEBAT est 453 364 283. Le SIRET de son siège social est 453 364 283 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86453364283.

Où se situe le siège social de DEBAT ?

Le siège social de DEBAT est situé 5 rue Pelloutier, 77183 Croissy Beaubourg.

DEBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, DEBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEBAT.

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