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DEBAT'

Active
Siren529 662 314SCI67870 BischoffsheimCréée le 24 janvier 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions192 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 529 662 314, DEBAT' est une SCI créée le 24 janvier 2011. Elle est domiciliée 15 RUE du Kilbs, 67870 Bischoffsheim. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ELIZABETH DEMESY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DEBAT'

Dénomination
DEBAT'
SIREN
529 662 314
SIRET (siège)
529 662 314 00028
N° TVA intracommunautaire
FR78529662314Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 662 314
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 110 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 janvier 2011
Siège social
15 RUE du Kilbs, 67870, Bischoffsheim
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DEBAT'

La société a pour objet : - L'acquisition, la prise à bail sous toute forme, la propriété ou la copropriété de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction, ou à rénover, de tous autres biens meubles et immeubles, qui seront apportés à la société ou acquis par elle, - L'aliénation de tout ou partie des biens lui appartenant, pourvu que ce soit dans le cadre de la gestion patrimoniale et civile de l'objet social, - L'administration, la mise en valeur et l'exploitation par bail ou autrement des biens sociaux, - La mise à disposition de tout ou partie des biens sociaux au profit de l'un des associés sur simple décision de la gérance, - L'obtention de toute ouverture de crédit et facilités de caisse, avec ou sans garantie d'hypothèque, - Et généralement, toutes opérations quelconques, mobilières, immobilières ou financières se rapportant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en faciliter la réalisation, dès lors qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société, notamment toutes opérations facilitant le recours au crédit dont certains associés pourraient avoir besoin pour se libérer envers la société des sommes dont ils sont débiteurs en raison de l'exécution des travaux de construction ou autre et ce par voie de caution hypothécaire.

Finances de DEBAT'

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEBAT'

ED

ELIZABETH DEMESY

Gérant et associé indéfiniment responsable

SV

SIMON VILLEMIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 19 mai 2026

C

CENTRE DES REMPARTS

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 19 mai 2026

Anciens dirigeants (1)

EV

et VILLEMIN, VILLEMIN

gérants associés · de janvier 2011 à mai 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DEBAT'

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 67870 BischoffsheimSiègeActif

    529 662 314 00028 · ouvert le 06 mai 2026 · NAF 6820B

  • 67530 BOERSCHFermé

    529 662 314 00010 · ouvert le 01 décembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de DEBAT'

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 septembre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 27 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 12 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 12 décembre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 12 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 25 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2011

  • Acte

Comptes annuels de DEBAT'

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEBAT'. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEBAT'

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEBAT'. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

192 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEBAT'. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEBAT' n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEBAT'

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : VILLEMIN Simon Jean ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : VILLEMIN Elizabeth Anne-Michèle

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : VILLEMIN Simon Jean ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : VILLEMIN Elizabeth Anne-Michèle ; Associé indéfiniment responsable : CENTRE DES REMPARTS

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-12-01

  1. création

    Date d'effet : 24 janvier 2011

Questions fréquentes sur DEBAT'

Quel est le numéro SIREN de DEBAT' ?

Le numéro SIREN de DEBAT' est 529 662 314. Le SIRET de son siège social est 529 662 314 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78529662314.

Qui dirige DEBAT' ?

DEBAT' est dirigée par ELIZABETH DEMESY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DEBAT' ?

Le siège social de DEBAT' est situé 15 RUE du Kilbs, 67870 Bischoffsheim.

DEBAT' est-elle toujours en activité ?

Oui, DEBAT' est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEBAT' est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEBAT'.

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