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DEBAT

Active
Siren850 832 023SCI33380 MIOSCréée le 16 mai 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions185 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

DEBAT est une SCI immatriculée le 16 mai 2019 sous le numéro SIREN 850 832 023. Son siège social est situé 16 rue Jean Moulin, 33380 Mios. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. THIERRY DEBUYSER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DEBAT

Dénomination
DEBAT
SIREN
850 832 023
SIRET (siège)
850 832 023 00012
N° TVA intracommunautaire
FR57850832023Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 850 832 023
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 mai 2019
Siège social
16 RUE JEAN MOULIN, 33380, MIOS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEBAT

L'acquisition par voie d'échange, d'apport ou autrement, la construction, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, la conclusion de tout emprunt, hypothécaire ou non, éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société

Finances de DEBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEBAT

AC

AXELLE COMBAUT

Autre

Depuis la création (16 mai 2019) · 7 ans

TD

THIERRY DEBUYSER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mai 2019) · 7 ans

Établissements de DEBAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33380 MIOSSiègeActif

    850 832 023 00012 · ouvert le 09 mai 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de DEBAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mai 2019

  • Acte

Comptes annuels de DEBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

185 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEBAT. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEBAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-05-09

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 2019

Questions fréquentes sur DEBAT

Quel est le numéro SIREN de DEBAT ?

Le numéro SIREN de DEBAT est 850 832 023. Le SIRET de son siège social est 850 832 023 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57850832023.

Qui dirige DEBAT ?

DEBAT est dirigée par THIERRY DEBUYSER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DEBAT ?

Le siège social de DEBAT est situé 16 rue Jean Moulin, 33380 Mios.

DEBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, DEBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEBAT.

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