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DEBAT FRANCIS

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Siren430 575 498Entrepreneur individuel40150 SOORTS-HOSSEGORCréée le 01 juillet 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DEBAT FRANCIS est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 1994, identifié par le SIREN 430 575 498. Le siège social de l'entreprise se trouve Pedebert zone Artisanale, 40150 Soorts-Hossegor. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de DEBAT FRANCIS

Dénomination
DEBAT FRANCIS
SIREN
430 575 498
SIRET (siège)
430 575 498 00018
N° TVA intracommunautaire
FR10430575498Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 575 498
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 juillet 1994
Siège social
PEDEBERT ZONE ARTISANALE, 40150, SOORTS-HOSSEGOR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEBAT FRANCIS

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de DEBAT FRANCIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEBAT FRANCIS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEBAT FRANCIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40150 SOORTS-HOSSEGORSiègeActif

    430 575 498 00018 · ouvert le 01 juillet 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de DEBAT FRANCIS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DEBAT FRANCIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEBAT FRANCIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEBAT FRANCIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEBAT FRANCIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DEBAT FRANCIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEBAT FRANCIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1994

Questions fréquentes sur DEBAT FRANCIS

Quel est le numéro SIREN de DEBAT FRANCIS ?

Le numéro SIREN de DEBAT FRANCIS est 430 575 498. Le SIRET de son siège social est 430 575 498 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10430575498.

Où se situe le siège social de DEBAT FRANCIS ?

Le siège social de DEBAT FRANCIS est situé Pedebert zone Artisanale, 40150 Soorts-Hossegor.

DEBAT FRANCIS est-elle toujours en activité ?

Oui, DEBAT FRANCIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEBAT FRANCIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEBAT FRANCIS.

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