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DEBAT PASCAL

Active
Siren390 236 263100032170 SAINTE-DODECréée le 01 février 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DEBAT PASCAL est une 1000, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 1993, identifiée par le SIREN 390 236 263. Elle est domiciliée à Sainte-Dode (32170). Son activité principale relève du code NAF 0150Z.

Fiche d'identité de DEBAT PASCAL

Dénomination
DEBAT PASCAL
SIREN
390 236 263
SIRET (siège)
390 236 263 00013
N° TVA intracommunautaire
FR87390236263Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 236 263
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
1000
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
01 février 1993
Siège social
32170, SAINTE-DODE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEBAT PASCAL

Elevage de vaches laitières,Culture de la vigne,Culture de céréales (à  l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de DEBAT PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEBAT PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEBAT PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32170 SAINTE-DODESiègeActif

    390 236 263 00013 · ouvert le 01 novembre 1992 · NAF 0150Z

Documents juridiques de DEBAT PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DEBAT PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEBAT PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEBAT PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEBAT PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DEBAT PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEBAT PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 1993

Questions fréquentes sur DEBAT PASCAL

Quel est le numéro SIREN de DEBAT PASCAL ?

Le numéro SIREN de DEBAT PASCAL est 390 236 263. Le SIRET de son siège social est 390 236 263 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87390236263.

Où se situe le siège social de DEBAT PASCAL ?

Le siège social de DEBAT PASCAL est situé 32170 Sainte-Dode.

DEBAT PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, DEBAT PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEBAT PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEBAT PASCAL.

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