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DEBAT YVES

Active
Siren913 712 568Entrepreneur individuel65400 GAILLAGOSCréée le 16 mai 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DEBAT YVES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mai 2022, identifié par le SIREN 913 712 568. Elle est domiciliée 37 Rte de Couret, 65400 Gaillagos. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.

Fiche d'identité de DEBAT YVES

Dénomination
DEBAT YVES
SIREN
913 712 568
SIRET (siège)
913 712 568 00017
N° TVA intracommunautaire
FR69913712568Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 913 712 568
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
16 mai 2022
Siège social
37 RTE DE COURET, 65400, GAILLAGOS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEBAT YVES

Location de logements

Finances de DEBAT YVES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEBAT YVES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEBAT YVES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 65400 GAILLAGOSSiègeActif

    913 712 568 00017 · ouvert le 16 mai 2022 · NAF 6820A

Documents juridiques de DEBAT YVES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DEBAT YVES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEBAT YVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEBAT YVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEBAT YVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DEBAT YVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEBAT YVES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 2022

Questions fréquentes sur DEBAT YVES

Quel est le numéro SIREN de DEBAT YVES ?

Le numéro SIREN de DEBAT YVES est 913 712 568. Le SIRET de son siège social est 913 712 568 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69913712568.

Où se situe le siège social de DEBAT YVES ?

Le siège social de DEBAT YVES est situé 37 Rte de Couret, 65400 Gaillagos.

DEBAT YVES est-elle toujours en activité ?

Oui, DEBAT YVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEBAT YVES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEBAT YVES.

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