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DEBATS JEAN

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Siren799 828 108Entrepreneur individuel31230 SAINT-LAURENTCréée le 20 janvier 2014

4789Z · Autres commerces de détail sur éventaires et marchés

Enregistré sous le numéro SIREN 799 828 108, DEBATS JEAN est un entrepreneur individuel créé le 20 janvier 2014. Son siège social est situé rue le Village, 31230 Saint-Laurent. Son activité principale est autres commerces de détail sur éventaires et marchés (code NAF 4789Z).

Fiche d'identité de DEBATS JEAN

Dénomination
DEBATS JEAN
SIREN
799 828 108
SIRET (siège)
799 828 108 00016
N° TVA intracommunautaire
FR89799828108Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 828 108
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4789Z - Autres commerces de détail sur éventaires et marchés
Date de création
20 janvier 2014
Siège social
RUE LE VILLAGE, 31230, SAINT-LAURENT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEBATS JEAN

Autres commerces de détail sur éventaires et marchés

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Établissements de DEBATS JEAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31230 SAINT-LAURENTSiègeActif

    799 828 108 00016 · ouvert le 20 janvier 2014 · NAF 4789Z

Conformité de DEBATS JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEBATS JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DEBATS JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DEBATS JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 janvier 2014

Questions fréquentes sur DEBATS JEAN

Quel est le numéro SIREN de DEBATS JEAN ?

Le numéro SIREN de DEBATS JEAN est 799 828 108. Le SIRET de son siège social est 799 828 108 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89799828108.

Où se situe le siège social de DEBATS JEAN ?

Le siège social de DEBATS JEAN est situé rue le Village, 31230 Saint-Laurent.

DEBATS JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, DEBATS JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEBATS JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEBATS JEAN.