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DEBATY Pascal

Active
Siren983 423 815Entrepreneur individuel38580 ALLEVARDCréée le 12 janvier 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DEBATY Pascal est un entrepreneur individuel immatriculé le 12 janvier 2024 sous le numéro SIREN 983 423 815. Elle est domiciliée 15 T rue du Schuss, 38580 Allevard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.

Fiche d'identité de DEBATY Pascal

Dénomination
DEBATY Pascal
SIREN
983 423 815
SIRET (siège)
983 423 815 00023
N° TVA intracommunautaire
FR64983423815Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 983 423 815
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
12 janvier 2024
Siège social
15 T RUE DU SCHUSS, 38580, ALLEVARD
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de DEBATY Pascal

Location de logement

Finances de DEBATY Pascal

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEBATY Pascal

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEBATY Pascal

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 38580 ALLEVARDSiègeActif

    983 423 815 00023 · ouvert le 04 janvier 2025 · NAF 6820A

  • 38420 DomèneActif

    983 423 815 00031 · ouvert le 04 octobre 2023 · NAF 6820A

  • 38420 DomèneFermé

    983 423 815 00015 · ouvert le 01 octobre 2023 · NAF 6820A

Documents juridiques de DEBATY Pascal

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DEBATY Pascal

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEBATY Pascal. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEBATY Pascal

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEBATY Pascal. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DEBATY Pascal n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEBATY Pascal

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 janvier 2024

Questions fréquentes sur DEBATY Pascal

Quel est le numéro SIREN de DEBATY Pascal ?

Le numéro SIREN de DEBATY Pascal est 983 423 815. Le SIRET de son siège social est 983 423 815 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64983423815.

Où se situe le siège social de DEBATY Pascal ?

Le siège social de DEBATY Pascal est situé 15 T rue du Schuss, 38580 Allevard.

DEBATY Pascal est-elle toujours en activité ?

Oui, DEBATY Pascal est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEBATY Pascal est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEBATY Pascal.

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